Commentaire de texte sur les lois et le Code civil

Thèmes abordés

commentaire de texte, lois, Code civil, paix sociale, normes, codification du droit

Résumé du document

En droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient alors un Code. La vaste vague de codification est entamée au XIXème siècle. Deux traits essentiels caractérisent le Code civil, et explique son succès. D'abord, ce fut une œuvre de magistrat réaliste, pragmatique, préoccupé de poser des règles claires et pratiques plutôt que d'édifier une construction savante et théorique. Et puis ce fut une œuvre de sagesse et de modération et non pas une œuvre de partisans. Elle a ainsi cherché à concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français en conservant certaines des anciennes coutumes. Deux siècles après les premiers Codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît néanmoins vigoureux. Il s'impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes.

Extraits

[...] Il en est de même en France, où les citoyens veulent des lois simples et claire. Car il est vrai que les différentes lois du système français présentent fréquemment des sous-entendu afin qu'on puisse ensuite jouer sur les lois. C'est pourquoi les citoyens veulent que les lois évoque clairement ce qui est permis et ce qui ne l'est pas de veiller à la qualité de la loi, à sa compréhension et particulièrement à la simplification de la législation, de nombreuses comissions de contrôles sont crées, tels que la Comission supérieure de codification, l'Office parlementaire d'évaluation de la législation, les ministères tenus d'évaluer par anticipation leurs projets de lois au moyen d'études d'impact. [...]

[...] D'abord, ce fut une œuvre de magistrat réaliste, pragmatique, préoccupé de poser des règles claires et pratiques plutôt que d'édifier une construction savante et théorique. Et puis ce fut une œuvre de sagesse et de modération et non pas une œuvre de partisans. Elle a ainsi cherché à concilier les réformes révolutionnaires avec les traditions profondes du peuple français en conservant certaines des anciennes coutumes. Deux siècles après les premiers codes napoléoniens, le processus de codification du droit français paraît néanmoins vigoureux. [...]

[...] Il s'impose comme un facteur de plus grande lisibilité et accessibilité des normes. Le citoyen a besoin de comprendre les différentes lois du Code Civil, afin de se sentir concerner et principalement de pouvoir les appliquer. La complexification des sociétés inhérente au phénomène de multiplication du droit -le droit a pour but d'organiser la paix sociale -opposition du passé et du présent dans le texte -simplification de la loi impossible donc puisque la société ne peut dans le processus actuel se simplifier II)La volonté de clarifier la loi : entre pérennité et utopie 
Depuis la Révolution, l'organisation, la lisibilité et surtout l'accessibilité du droit n'ont cessé d'être au coeur des grandes problématiques du pouvoir politique.
 A ) Le désir de contrôler le langage des législations : -incompréhension dans le domaine juridique même ( juristes, président . [...]

[...] Il semble effectivement avoir mis fin à l'obsession de la simplicité Les différents rédacteurs avaient en effet une façon de rédiger qui leur était particulière, inspiré du passé par les ordonnances royales de Louis XIV qui leurs permettaient d'avoir un style populaire, simple et précis. droit, la codification consiste à regrouper des textes normatifs de natures diverses dans des recueils concernant une matière donnée. Chacun de ces groupes devient alors un code. La vaste vague de codification est entamée au XIXème siècle. [...]