Commentaire de texte sur l’extrait « du discours préliminaire au projet de Code Civil » présenté par Portalis

Thèmes abordés

Commentaire de texte, discours préliminaire au projet de Code Civil, Portalis, Code Napoléon, origine du Code civil

Résumé du document

Rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le « Code Napoléon », est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d'actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement modifié au cours du temps, certaines parties du Code civil sont encore intactes et sont demeurées telles quelles. Cet extrait provient d'un discours de Portalis qui, juriste de profession, avocat et homme d'État est également le père du Code civil, dont il fut le principal auteur. Au lendemain de la Révolution française, Portalis apparaît tel un réconciliateur avec le peuple en sortir de cette période de troubles révolutionnaires.

Extraits

[...] En effet, elle peut éclairer le législateur mais elle peut aussi être corrigée. La jurisprudence sert de précédent, issue de l'application réelle du droit et non pas de son application théorique. La loi ne répond pas à un seul délit, un délit répond à plusieurs lois et c'est leurs applications communes qui mènent à la décision. Alors que le législateur est chargé d'inventer la loi, il faut qu'il y ait une autre autorité responsable de son application dans un souci de justesse. [...]

[...] L'équité est le retour au droit naturel, qui malgré le fait qu'il ne soit écrit nul part, semble être un des grands principes du droit (par exemple : le droit à la vie * La juge doit avoir une interprétation par voie de doctrine : il doit être capable de discernement, la loi est la même pour tous, néanmoins, il faut y trouver des subtilités selon chacun mais de manière impartiale Portalis posa donc dans son discours préliminaire au projet du Code civil des institutions qui, encore aujourd'hui, sont pertinentes et utilisées dans notre société. [...]

[...] Commentaire de texte sur l'extrait du discours préliminaire au projet de Code Civil présenté par Portalis Rédigé sous l'impulsion de Napoléon Bonaparte, le Code civil des Français, également appelé le Code Napoléon est entré en vigueur le 18 mars 1804 et est, encore de nos jours, d'actualité. Le Code civil est parfois considéré comme la Constitution civile des Français, et bien que largement modifié au cours du temps, certaines parties du Code civil sont encore intactes et sont demeurées telles quelles. [...]

[...] * Il faut trouver un juste milieu entre le manque de règle de droit et un nombre trop important de ces dernières. * Dans l'idéal, tout pourrait se régler grâce à la loi, mais à défaut de celle-ci, les pratiques appliquées depuis un certain temps qui sont connues, comprises et assimilées serviront de références (semblable à ce qui est actuellement nos bonnes mœurs Si les règles de droit ont été conçues de sorte à pouvoir suivre l'évolution des Hommes dans le temps, il est cependant nécessaire d'avoir des mesures d'encadrement à ces lois et à leurs applications. [...]

[...] * Les lois du Code civil tirent leur origine du passé et des traditions ancrées dans la société. *Le Code civil ne remplace pas la raison qui reste la source principale du bon fonctionnement de la société car il est impossible de prévoir toutes les issues possibles du comportement humain. * Le Code civil sert de fixation, de rassemblement de toutes les maximes, de toutes les coutumes et habitudes, il sert plus de réunisseur que de créateur. Si il apparaît dorénavant évident que le Code civil a été crée afin d'unifier la loi et de rassembler les coutumes, il n'en demeure pas moins que nous pouvons nous demander de quelle manière les règles de droit contenues dans le Code civil pourront suivre l'évolution des temps. [...]