Commentaire d'un texte doctrinal de Gérard Lyon-Caen

Résumé du document

Les sources du droit, ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné, autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution, les lois, les règlements ainsi que les traités internationaux, voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique, il arrive que l'on considère d'autres éléments, comme la jurisprudence ou la doctrine comme étant des sources du droit. Cependant , cette interprétation n'est pas unanime et porte lieu à des débats. La jurisprudence désigne l'ensemble des principes de droits suivis dans un pays , dans une matière, qui reposent sur l'ensemble des jugements rendus par les tribunaux. De même, juridiquement parlant , la doctrine est l'ensemble des opinions ( commentaires , théories , écrits ) données par les universitaires et les juristes. C'est donc à ces deux notions particulières que s'intéresse Gérard Lyon-Caen dans ce texte extrait de son livre « Droit Social » paru en septembre 2001. Il s'intéresse plus particulièrement aux sources du Droit du Travail. Gérard Lyon-Caen, fils du premier président de la Cour de Cassation, Léon Lyon-Caen, était un professeur de Droit, spécialisé dans le Droit social à l‘université de la Sorbonne. Il est né en 1919, et est décédé le 13 Avril 2004. Il était notamment partisan d'un Droit du travail fort. Dans l'extrait que nous avons à étudier, il traite donc ici du cas de la jurisprudence et de la doctrine en tant que sources du Droit ( du travail). Ainsi ici, Gérard Lyon-Caen tente donc de montrer dans quelle mesure la jurisprudence et la Doctrine constituent des véritables sources de Droit positif, ce qui n'est pas toujours communément admis. La question qui se pose donc dans ce texte est donc : Dans quelle mesure la Jurisprudence, avec l'interprétation de la Doctrine, constitue une réelle source de Droit ?

Extraits

[...] En effet , la jurisprudence éclaire la manière dont les tribunaux appliquent le droit. Elle constitue un nouvel outil qui permet au juge de pouvoir mieux interpréter les lois et d'avoir plus de solutions pour rendre son jugement. Cette élaboration de la jurisprudence s'améliore forcément, car elle devient de plus en plus précise et couvre donc un maximum de situations juridiques avec le temps, car , les décisions ne cessant de s'accumuler , elles permettent donc de compléter le Droit , ce qui le rend encore plus efficace. [...]

[...] Commentaire d'un texte de Doctrine (Gérard Lyon-Caen) Les sources du droit , ce sont tous les éléments qui contribuent à créer un ensemble de règles juridiques applicables dans un Etat à un moment donné , autrement dit a créer du Droit positif. On fait entrer généralement dans cette catégorie la constitution , les lois , les règlements ainsi que les traités internationaux , voire la coutume. Mais au delà de cette définition classique , il arrive que l'on considère d'autres éléments , comme la jurisprudence ou la doctrine comme étant des sources du droit . [...]

[...] Il était notamment partisan d'un Droit du travail fort. Dans l'extrait que nous avons à étudier , il traite donc ici du cas de la jurisprudence et de la doctrine en tant que sources du Droit ( du travail). Ainsi ici , Gérard Lyon-Caen tente donc de montrer dans quelle mesure la jurisprudence et la Doctrine constituent des véritables sources de Droit positif , ce qui n'est pas toujours communément admis. La question qui se pose donc dans ce texte est donc : Dans quelle mesure la Jurisprudence , avec l'interprétation de la Doctrine , constitue une réelle source de Droit ? [...]

[...] La jurisprudence en tant que source de droit. Enfin , pour finir , Gérard Lyon-Caen finit par conclure que la Jurisprudence avec l'influence de la doctrine est finalement absorbée dans un système de règles Par cela , l'auteur va donc dire que la jurisprudence réussit donc à être une source de droit à part entière. En effet , l'obligation pour les juges de motiver leur décision par exemple , signifie que les juges doivent exposer les motifs de leur décision , ce qui souvent implique la jurisprudence , et par la même occasion nous montre l'influence de la doctrine dans ce cas précis. [...]

[...] De plus le caractère créatif de la jurisprudence , là encore influencé par la doctrine , est un argument de plus pour pouvoir affirmer que la jurisprudence est une réelle source du droit. Ce caractère est renforcé par l'article 4 du code civil qui dispose Le juge qui refusera de juger , sous prétexte du silence , de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi pourra être poursuivie comme coupable de déni de justice De plus , comme nous l'avons vu , la cour de cassation assure également l'unification de la jurisprudence , elle a autorité pour annuler les arrêts des juges du fond qui , selon sa jurisprudence , ne respectent pas la loi. [...]