La classification des biens - meubles ou immeubles et critères secondaires

Résumé du document

Dissertation de Droit Civil des Biens ayant pour thème la classification des biens





La distinction que l'on opère n'a pas toujours été la même notamment dans l'antiquité. De plus on peut attribuer la personnalité juridique à des personnes qui ne sont pas des êtres humains, on pourrait envisager que l'évolution du droit attribue la personnalité juridique aux animaux, les frontières n'ont pas été étanches historiquement.





I) La distinction principale : les meubles et les immeubles

II) Les distinctions secondaires

Extraits

[...] La fiche précise le nom du propriétaire et le nom des personnes qui ont un droit sur cet immeuble. On est obliger de présenter un acte notarié pour faire modifier la fiche au bureau des hypothèques. Lors de la vente, le notaire va connaître le statut juridique de l'immeuble. Si il n'y a pas de charge sur l'immeuble on va conclure l'acte de vente que le notaire va envoyer au conservateur des hypothèque qui va modifier le nom du propriétaire. [...]

[...] Conséquence : on confond les choses fongibles et les choses de genre. Rapport entre consomptibilité et fongibilité : Est ce qu'il existe des choses fongibles qui ne sont pas consomptibles ? oui. [...]

[...] Thème 1 : La classification des biens La distinction que l'on opère n'a pas toujours été la même notamment dans l'antiquité. De plus on peut attribuer la personnalité juridique à des personnes qui ne sont pas des êtres humains, on pourrait envisager que l'évolution du droit attribue la personnalité juridique aux animaux, les frontières n'ont pas été étanches historiquement. Distinction entre une chose et un bien, difficile de faire une distinction claire, chaque auteur a sa propre définition. Les choses forment la catégorie résiduelle dans la distinction des personnes et des choses : tout ce qui n'est pas une personne est une chose. [...]

[...] Le code civil en tire la conséquence que, pour unifier juridiquement, tous les biens accessoires vont devenir par fiction des immeubles (immeubles par destination). Art 524 et 525 du C.C : l'idée est de créer une unité juridique entre ces biens, lier le sort de l'immeuble et de ses biens accessoires (lors de la vente ou de l'hypothèque). Ces articles ont été critiqués parce que globalement on considère qu'il existe une règle générale en droit français qui dit que l'accessoire suit le principal , cette règle aurait suffit à lier le principal et l'accessoire (art.1615 : lorsqu'on vend une chose, on doit vendre l'accessoire de la chose.) Est ce qu'il était nécessaire de créer ces articles pour changer de nature juridique les biens accessoires? [...]

[...] Qui peut consulter les fiches de conservation des hypothèque ? Tout le monde. Le fait d'être désigné au fichier immobilier comme étant le propriétaire de l'immeuble a-t-il pour effet d'être le propriétaire ? Non, c'est seulement le fait que celui qui vend l'immeuble était bien propriétaire de l'immeuble, elle a seulement pour intérêt de départager les personnes qui ont acquis des droits incompatibles pour l'immeuble de la même personne (la personne qui a le droit est celle qui l'a publié en premier à la conservation des hypothèques). [...]