Droit des obligations : la cause

Résumé du document

[...] Pourquoi une personne s'est-elle engagée ? C'est dans la perspective de la contre-prestation. Aussi, la cause est-elle, ici, le but immédiat et direct (causa proxima) visé par chacune des parties.
Dans cette conception, que l'on peut attribuer à DOMAT (adde DEMOLOMBE), la cause réside dans la seule contre-prestation ; les motifs des parties sont indifférents.

Il en résulte que dans un type donné de contrat, la cause sera toujours la même :
* pour les contrats à titre gratuit, l'absence voulue de contre-prestation (= l'intention libérale) ;
* pour les contrats à titre onéreux :
- lorsque le contrat est synallagmatique, la cause de l'obligation de l'une des parties, c'est la prestation offerte par l'autre ;
- lorsque le contrat est un contrat unilatéral réel, la cause sera toujours la remise de la chose ;
- en présence d'une promesse unilatérale de somme d'argent, la cause, c'est l'existence d'une dette antérieure.

[...] La notion de cause serait fausse d'un point de vue historique (reprise d'une notion de droit romain, mais avec un contresens lié au fait que le droit romain ignorait l'autonomie de la volonté et liait la cause au formalisme).
... ce à quoi l'on peut répondre que rien n'empêche de prendre la notion de cause dans un sens
différent de celui retenu par le droit romain !

Mais la notion de cause serait également fausse du point de vue logique : si c'est la contre-prestation qui constitue la cause de l'obligation, chaque obligation est à la fois la cause et l'effet de l'autre dans les contrats synallagmatiques. De même, concernant les contrats réels, la cause de la restitution, c'est la remise de la chose. Or cette remise, c'est le fait générateur de l'obligation.
Avec cette critique, les anticausalistes confondent la cause efficiente et la cause finale ! Or, chacun peut s'engager en fonction de ce qu'il recevra, de sorte qu'une même prestation peut être, à la fois, le fait générateur et la cause d'une obligation (...)

Extraits

[...] La théorie classique : la cause de l'obligation (v. art et 1131 C. civ.) Pourquoi une personne s'est-elle engagée ? C'est dans la perspective de la contre-prestation. Aussi, la cause est-elle, ici, le but immédiat et direct (causa proxima) visé par chacune des parties. Dans cette conception, que l'on peut attribuer à DOMAT (adde DEMOLOMBE), la cause réside dans la seule contre-prestation ; les motifs des parties sont indifférents. Il en résulte que dans un type donné de contrat, la cause sera toujours la même : * pour les contrats à titre gratuit, l'absence voulue de contre-prestation l'intention libérale) ; * pour les contrats à titre onéreux : - lorsque le contrat est synallagmatique, la cause de l'obligation de l'une des parties, c'est la prestation offerte par l'autre ; - lorsque le contrat est un contrat unilatéral réel, la cause sera toujours la remise de la chose ; - en présence d'une promesse unilatérale de somme d'argent, la cause, c'est l'existence d'une dette antérieure Il se dégage de cette énumération les traits caractéristiques de la cause classique, A. [...]

[...] On relève cependant que la disparition de la cause a été prise en compte par la Cour de cassation lors de l'exécution d'un contrat à exécution successive : ayant, par une recherche de la commune intention des parties, caractérisé l'engagement à exécution successive de M. Y la cour d'appel a constaté la disparition de la cause de cet engagement, partant sa caducité Rappr. Cass. 1re civ avril 1996, Bull. civ. 184. Par ex., Cass. 3e civ juillet 1996, Bull. civ. III, 193 ; Cass. com octobre 1974, Bull. civ. [...]

[...] Le droit de nos voisins allemands, par exemple, l'ignore. En France, la cause est la plus importante (en abondance, dans la jurisprudence) des conditions de l'article 1108 du Code civil. L'explication de cette abondance réside dans la confusion qui entoure la notion de cause. Cette dernière peut en effet être prise sous deux angles : - celui de la cause efficiente : cause = le fait générateur d'un phénomène quelconque. Ce n'est pas là la notion de cause au sens juridique de condition du contrat, mais la cause comme source de responsabilité ; - celui de la cause finale : si on s'engage, il y a toujours une raison ; la cause = le but poursuivi par les cocontractants : pourquoi se sont-ils engagés ? [...]

[...] Ghestin, Cause de l'engagement et validité du contrat, LGDJ ; Y. BUFFELAN-LANORE, V. LARRIBAUTERNEYRE, Droit civil, Les obligations, Dalloz, Sirey Université, 11e éd Cass. 1re civ juillet 1996, Bull. civ. S'agissant, ensuite, des reconnaissances de dettes, celles-ci supposent un avantage antérieur. Si cet avantage antérieur n'existe pas, l'obligation correspondante n'a pas de cause (alors que l'objet existe). L'objet de l'obligation, c'est verser une somme à X ou à Y ; la cause de l'obligation, c'est la raison de l'engagement qui, ici, est inexistante. [...]

[...] Les libéralités comprennent parfois des conditions ou charges au bénéficiaire. Selon l'article 900, les conditions impossibles, illicites ou immorales, seront réputées non écrites (le reste de l'acte reste valable) ; sauf si la clause était le but déterminant de l'acte juridique (alors, annulation de tout l'acte). Le motif illicite ou immoral ne doit pas être commun. Quatre arguments : - seule compte ici la volonté du donateur ; - cette règle permet de reconstituer le patrimoine familial ; - du fait de l'annulation, le bénéficiaire subit un simple manque à gagner et non une perte ; - le bénéficiaire d'une libéralité est certainement au courant de l'intention illicite ou immorale de son donateur . [...]