Cass. 2ème civ. 9 juin 1993 B vs Epoux H

Résumé du document

Le régime des responsabilités varie selon les relations existantes entre la victime et l'auteur du dommage. C'est ainsi que la responsabilité délictuelle ne pourra recevoir application du fait d'un préjudice se rattachant à un contrat, ce que rappelle la deuxième chambre civile de la cour de cassation dans cet arrêt rendu le 9 juin 1993.

Extraits

[...] sachant qu'on ne fait pas de conclusion, on doit avoir tout dit avant la fin. Vous terminerez donc sur le second du B du II, et ne vous en servez pas pour faire une conclusion ! ! ! Au niveau de la construction il faut savoir que les points essentiels de l'arrêt doivent se trouver en principe dans le I.B. et le II.A. (le centre du développement), et que l'on doit aborder le sens, la valeur et la portée . [...]

[...] Du point de vue du découpage, le plan est toujours binaire (sauf exception très très rare), c'est-à-dire qu'il se découpe en I - II puis en A - B puis en 1 - 2 puis en a - b mais rassurez vous, sauf plan détaillé (on rajoute alors des tirets " - " après les a - on s'arrête au A - B . Chaque partie comporte un titre, le plus évocateur et court possible. Je ne m'étendrai pas sur ce point, car ça dépend pour beaucoup des profs. Exemple : En deug l'un souhaitait les titres très courts, l'autre très évocateur . faut s'adapter ! En dessous de ce titre, il y a un chapeau qui doit introduire la division suivante - B). C'est une phrase dans laquelle on va retrouver les titres (ou à peu près) des deux sous parties concernées. [...]

[...] C'est la question à laquelle doit répondre la juridiction. Elle (la question) est en principe unique et s'introduit par "il s'agit de savoir si . " Valence, ils utilisent l'interrogative directe apparemment) ou équivalent. Il y a rarement deux questions de droit, on peut généralement la résumer en une seule question . La solution de la juridiction Elle ne collera que si la question de droit est correctement rédigée. On annonce ici la solution de la juridiction, généralement la cour de cassation (cassation totale, partielle S'il y a un attendu de principe on le recopie. [...]

[...] Valeur B. Portée S'il y a deux moyens d'importance identique alors I.Premier moyen II.Second moyen Le principal reste de trouver deux points dans l'arrêt. S'il y a un élargissement jurisprudentiel, il faut voir ses limites, s'il y a la définition d'une notion, voir son appréciation . Pour éviter le hors sujet, et la paraphrase, essayez, à chaque paragraphe du développement, de citer un bout du texte, vous aurez plus de mal à paraphraser quelque chose de déjà dit et plus de mal à vous éloigner d'un texte pris comme point de départ. [...]

[...] (Au niveau du temps, dans un devoir, vous devez à peu près être rendu là après 30 minutes) La première phase de rédaction est l'introduction : Attention on n'est plus au lycée, ici l'introduction a un poids non négligeable (jusqu'à 1/3 du devoir). C'est elle qui décrit l'arrêt et introduit le devoir. On nous a enseigné qu'elle comportait 8 points, correspondant à autant de paragraphes. La phrase introductive On y case le nom de la juridiction et la date de la décision. [...]