Les articles 4 et 5 du Code civil

Résumé du document

Après plusieurs tentatives de plusieurs régimes différents et à plusieurs époques distinctes, le Code civil voit le jour en 1804, sous la rédaction de quatre grands juristes : Portalis, Tronchet, Maleville et Bigot de Préameneu et avec l'aide, le soutien et le contrôle du premier Consul, Napoléon Bonaparte. Les deux grands thèmes de ce Code civil sont la famille et la propriété.

Cependant, ce n'est pas ce qui nous intéresse ici. En effet, les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traite d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En effet, avant de rendre des décisions, le juge a besoin que son rôle soit défini et encadré. Logiquement, c'est au législateur de définir ce rôle étant donné qu'il édicte toutes les règles qui auront force dans les tribunaux, il se doit également de contrôler la façon dont ces règles seront appliquées.

Extraits

[...] Ainsi, donc il est logique que l'indépendance, ou du moins, la liberté, fonctionne dans le sens inverse. De ce fait, les tribunaux n'ont pas à s'immiscer dans le pouvoir législatif prévu par la Constitution et non par le Code civil. b. La jurisprudence Cependant, ce n'est pas pour autant que les tribunaux judiciaires n'ont aucune influence dans l'évolution du droit. Dans son Discours préliminaire, Portalis évoque une crainte que lui et les rédacteurs ont eue lors de l'élaboration du Code civil. [...]

[...] Le juge ne pouvait plus être l'interprète de la loi. Ces dispositions fondamentales du Code civil, inchangées depuis leur promulgation, ont encore une place privilégiée dans le système juridique français. Ces deux articles ont vocation à délimiter le rôle du juge, à définir ses devoirs et ses obligations, et surtout son domaine d'intervention par rapport à celui du législateur. L'important ici sera donc de voir de quelle façon les articles 4 et 5 du Code civil permettent-ils donc de définir le rôle du juge, notamment par rapport à celui du législateur ? [...]

[...] Cependant, il ne faut pas non plus penser que le juge a une entière liberté quant à la décision qu'il va prendre. Il doit en effet respecter les maximes générales du droit dont parle Portalis dans son Discours préliminaire*. La loi ne peut pas tout prévoir et même, si elle voulait et tentait de tout prévoir, elle ne serait que de mauvaise qualité, floue et trop précise pour convenir à un intérêt général De ce fait, la loi se doit d'être générale. Cependant, il faut bien trouver un moyen de l'appliquer à des cas très précis. [...]

[...] Ainsi lorsqu'il déclare le juge qui refusera de juger il veut par là mettre en exergue deux mots de même racine juge est juger pour faire ressortir que juger est dans la définition et la nature même du juge, il sous-entend qu'un juge qui refuserait de juger ne ferait que se renier lui-même, ou du moins renier sa fonction. De plus, si jamais un juge ne respecte pas, malgré cela, cette règle, il sera susceptible de poursuites pénales, encore une situation qui dénature sa fonction. En effet, le juge est censé rendre la justice, il est la représentation même du droit dans son application. Et le fait qu'un juge se retrouve poursuivi peut paraître paradoxal étant donné le rôle de respect de la loi qu'il doit représenter. [...]

[...] Les deux grands thèmes de ce Code civil sont la famille et la propriété. Cependant, ce n'est pas ce qui nous intéresse ici. En effet, les deux extraits du Code civil ici présents ne traitent en aucun cas du mariage, de la filiation ou du droit propriété, mais traite d'un sujet en amont de ces dispositions législatives : celui du rôle du juge. En effet, avant de rendre des décisions, le juge a besoin que son rôle soit défini et encadré. [...]