L'article 515-1 du Code civil

Thèmes abordés

PACS, article 515-1, Code civil, homosexualité, la norme

Résumé du document

Marcel Proust a dit « [qu'] il n'y avait pas d'anormaux quand l'homosexualité était la norme ». D'un point de vue, nous pouvons considérer que Marcel Proust estimait que l'homosexualité était très fréquente. Mais, en poussant d'avantage cette pensée, nous pouvons dire qu'en effet l'homosexualité a été légalisée, elle est donc devenue une norme.
Cette légalisation est d'avantage mise en valeur par l'article 515-1 du code civil qui donne la définition du Pacte Civil de Solidarité. Cet article de droit de contexte social, prend effet le 15 Novembre 1999. C'est un texte bref, sous forme de phrase; la seule ponctuation étant la virgule, ce texte se divise en trois parties : ce que c'est, pour qui et dans quelle circonstance.

Extraits

[...] Cet article de droit de contexte social, prend effet le 15 Novembre 1999. C'est un texte bref, sous forme de phrase ; la seule ponctuation étant la virgule, ce texte se divise en trois parties : ce que s'est, pour qui et dans quelle circonstance. Le PACS est une façon de réunir deux personnes pour une durée indéterminée. Celui-ci est considéré comme étant un mariage, bien qu'il n'en soit pas un. Il a été créé pour les couples non marié, comme les homosexuels, dont l'union n'était pas reconnue. [...]

[...] L'article 544 du Code Civil dispose : la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements Cet article représente une vraie rupture avec l'Ancien Régime, étant donné la définition ancienne de la propriété, celle-ci cité ci-dessus. L'article 544 du Code Civil, qui est un article de droit, donne une définition brève de la propriété. Il a été promulgué le 6 février 1804. [...]

[...] Cependant, n'étant pas un contrat de mariage, comment peut-il être un vecteur de vie commune ? Le PACS, un contrat ? Il est dit du PACS qu'il est un contrat mais pour cela il faudrait qu'il réponde aux conditions d'un contrat. Ainsi, dans ce même axe sera dégagés les conditions d'élaboration du PACS. A. Ce qui définit un contrat B. Conditions d'élaboration du PACS II- Le PACS, un vecteur de vie commune ? En effet, en se rapportant à l'article 515-1 du code civil, nous constatons qu'il est question d'organisation de vie commune. [...]