arret teffaine, 16 juin 1987

Résumé du document

Fiche de jurisprudence: Arrêt Teffaine





Fait :

Suite à son travail de mécanicien, Mr TEFFAINE a trouvé la mort du fait de l'explosion d'une chaudière d'un bateau, appartenant à Mr GUISSEZ et Mr COUSIN, ces derniers l'avaient acheté à Mr ORIOLLE

Extraits

[...] Les juges font un raisonnement analogique tube vice de construction. Et ainsi ils vont fonder la responsabilité du propriétaire, sur un vice de construction. Cet arrêt édicte un principe général de responsabilité du fait des choses. La portée de cet arrêt fut mise de coté une vingtaine d'années suite à la loi du 9 avril 1898 qui organise une responsabilité automatique et forfaitaire de l'employeur en matière d'accident du travail. [...]

[...] PB DE DROIT : Le gardien d'une chose est-il tenu de réparer le dommage causé par celle-ci ? les propriétaires d'un remorqueur sont-ils tenus de réparer le dommage causé par celui-ci Solution : Le gardien d'une chose peut être tenu de réparer le dommage causé par la chose qu'il a sous sa garde. > La cour de cassation dans la même affaire (le 16 juin 1896) Dans un 1er temps elle ne se base pas sur l'article 1384, mais : - sur le fondement de l'article 1160 fondement d'origine contractuel - sur le fondement de l'article 1386. [...]