Vie publique-vie privée, commentaires d'arrêt, Cour d’appel, janvier 1983

Thèmes abordés

Isabelle Adjani, princesse de Monaco, vie privée, presse écrite, lieu public

Résumé du document

Le journal Le matin Paris a divulgué une information concernant la grossesse de Isabelle Adjani.
Mme Adjani assigne en justice le quotidien. En première instance, le juge a estimé qu'elle s'était montrée dans un lieu public, qu'elle a attiré l'attention donc elle a laissé faire apparaître les faits. Elle interjette appel et la Cour d'appel de Paris rend un arrêt infirmatif le 27 février 1981.

Extraits

[...] Document 3 : La cour d'appel a rendu un arrêt en date du 5 janvier 1983. Le journal Le matin Paris a divulgué une information concernant la grossesse de Isabelle Adjani. Mme Adjani assigne en justice le quotidien. En première instance, le juge a estimé qu'elle s'était montrée dans un lieu public, qu'elle a attiré l'attention donc elle a laissé faire apparaître les faits. Elle interjette appel et la cour d'appel de Paris rend un arrêt infirmatif le 27 février 1981. [...]

[...] Toute personne même connu du public ont leur vie privée et cela même si elle elle est sur un lieu public. La cour de cassation rejette le pourvoi formé au motif que la grossesse de Madame Adjani relève du domaine privé. Document 4 : Il s'agit la d'un arrêt rendu par la 1ere chambre civil de la cour de cassation datant du 23 avril 2003. Des informations concernant le mari de la princesse de Monaco fut révélé dans un hebdomadaire. [...]