Le problème de l'erreur sur la substance d'une oeuvre d'art et du dol

Thèmes abordés

Erreur, dol, oeuvre, art, cassation, 28 mars 2008

Résumé du document

La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 28 mars 2008, évoquant le problème de l'erreur sur la substance d'une oeuvre d'art et du dol.
Dans les faits, Daniel X... fait l'acquisition d'un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour 300 000 dollars US à Mme Y... en 1984. Un an plus tard, il assigne cette dernière en nullité de la vente car des experts ont émis des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. La venderesse consent alors à signer une transaction d'une réduction de moitié du prix de vente initial avec cet acheteur au motif que le portrait de Monet n'était non pas « réalisé » par John Signer Sargent mais « attribué ». La transaction mentionne également l'intention de Daniel X... de faire donation du tableau à l'académie des Beaux Arts. En 1996, soit dix ans après, Mme Y... constate que celui-ci est inséré dans le catalogue raisonné des oeuvres de Monet en tant qu'autoportrait du peintre.
Mme Y... assigne alors Daniel X... en annulation de la vente ainsi que de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. Le 6 septembre 2005, la Cour d'appel de Paris, déboute sa demande en nullité pour erreur sur la substance de la chose. Cependant, le doute sur la paternité du tableau justifiait, selon les juges du fond, le consentement de la venderesse à rembourser de moitié le prix initial à l'acheteur. De plus, cela légitimait également le fait que les parties avaient convenu de ne pas octroyer la qualité substancielle de l'oeuvre à John Singer Sargent. Par conséquent, Mme Y... ne pouvait prétendre avoir contracté en ignorant que le tableau était l'oeuvre de Monet. En parallèle, la preuve que l'oeuvre est bien de Monet n'est pas rapportée.
On peut se demander, lorsqu'un vendeur cède une oeuvre d'art en croyant qu'elle était d'un peintre de renom moindre que son auteur réel, si l'on doit considérer cela comme une erreur sur la substance de la chose ? La nullité de la vente peut-elle être demandée et acceptée ?

Extraits

[...] a bien démontré qu'elle ignorait que si l'auteur du tableau avait été plus « important » que Monet, elle aurait pu demander un prix supérieur à celui qu'elle avait demandé avant la transaction de remboursement. Ainsi, la Cour de cassation lui a accordé la nullité de la vente et a formulé une exception au principe selon lequel l'aléa chasse l'erreur. Pour être plus précise, elle aurait pu reformuler ses propos de la manière suivante : pour le principe, l'aléa, connu des parties, chasse l'erreur ; pour l'exception, l'aléa, méconnu des parties, ne chasse pas l'erreur. [...]

[...] Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 28 Mars 2008 La première chambre civile de la Cour de cassation rend un arrêt le 28 mars 2008, évoquant le problème de l'erreur sur la substance d'une oeuvre d'art et du dol. Dans les faits, Daniel X . fait l'acquisition d'un portrait de Claude Monet réalisé par John Singer Sargent pour dollars US à Mme Y . en 1984. Un an plus tard, il assigne cette dernière en nullité de la vente car des experts ont émis des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre. [...]

[...] en annulation de la vente ainsi que de la transaction pour erreur sur la substance et pour dol. Le 6 septembre 2005, la Cour d'appel de Paris, déboute sa demande en nullité pour erreur sur la substance de la chose. Cependant, le doute sur la paternité du tableau justifiait, selon les juges du fond, le consentement de la venderesse à rembourser de moitié le prix initial à l'acheteur. De plus, cela légitimait également le fait que les parties avaient convenu de ne pas octroyer la qualité substancielle de l'oeuvre à John Singer Sargent. [...]

[...] ne pourra pas invoquer l'erreur sur la substance de la chose. Bien que ce soit la conception subjective qui soit adoptée et que l'aléa ait été accepté, la qualité substancielle de l'erreur porte sur son caractère déterminant et un aléa peut en cacher un autre . B. La condition déterminante de l'erreur lorsqu'un aléa n'est pas connu des parties La condition déterminante de l'erreur signifie que l'une des parties n'aurait peut-être pas contracté sans cette erreur pour les mêmes conditions, si elle avait su la vérité sur la qualité de la substance essentielle pour elle. [...]

[...] Cela signifie que le caractère déterminant de la qualité essentielle dont il s'agit dans la vente -ici l'auteur du tableau- doit être connu du contractant comme du cocontractant. La jurisprudence française déclare que la charge de la preuve incombe à celui qui prétend qu'il y a erreur. En l'espèce, c'est donc Mme Y . qui devrait fournir la preuve. Toutefois, la jurisprudence admet également que la preuve peut découler de certaines possibilités quand un doute est amis sur l'authenticité d'une oeuvre. La Cour de cassation n'a pas retenu l'erreur sur la susbtance de l'oeuvre d'art alors que son authenticité aurait dû être considérée comme telle. [...]