Methode detaillee du commentaire d'arret en droit civil

Thèmes abordés

Méthode, commentaire, arrêt, détaillé, droit, civil

Résumé du document

Il s'agit une méthode de commentaire d'arrêt détaillée pouvant être utilisée en droit civil pour aider à la préparation des commentaires d'arrêts. Cette méthode bien sur permet de structurer les idées à mettre dans le commentaire, il est bien sûr susceptible d'être modifié pour coller au plus prés de l'arrêt.

Extraits

[...] Si c'est bien ou pas bien. Sécurité juridique, rapidité II/ Environnement juridique : Mettre des choses en parallèle, si on peut soulever de nouveaux moyens en appel Si c'est un arrêt ancien parler de maintenant et inversement. Arrêt récent → est-ce un revirement de jurisprudence ? Donner une définition dans le A). Conclusion : Pas de conclusion, une phrase tout au plus. Dans les intitulés ne pas faire de phrases, ni de questions, pas de ponctuation, miroir, pas de conclusion, transitions, attention à l'écriture. [...]

[...] Plan : : Si c'est un revirement de jurisprudence on parle de la jurisprudence antérieure Si ce n'est pas un revirement le A sert à poser le problème : où est la difficulté ou alors les enjeux : Décortiquer ce que dit l'arrêt de la Cour de Cassation. Regarder quelle chambre a rendue l'arrêt. Si c'est un arrêt de cassation ou de rejet. Arrêt infirmatif/confirmatif. Bien voir le visa. Faire attention aux mots : « à bon droit », les juges du fond « ont eu raison » a pu dire que la Cour de Cassation prend ses distances. II/ Pour aller plus loin, critiquer l'arrêt, ce que dit la Cour de Cassation. [...]

[...] Il peut y en avoir plusieurs. Éviter les problèmes larges, il faut coller à l'arrêt, c'est circonstancié. S'il y a 2 attendus il y a 2 problèmes de droits. S'il y a un seul problème de droit sur l'arrêt, c'est l'attendu de la Cour de Cassation qui donne une solution. Ne pas faire une question dont la réponse serait oui. Solution de la Cour de Cassation : la réponse de la Cour de Cassation doit donc revenir toujours après la question de droit. [...]