Fiche d'arrêt en Droit

Résumé du document

Fiche méthodique: Fiche d'arrêt en Droit





Introduction: Phrase d'accroche

- Une phrase d'accroche ou on dit la juridiction qui a rendu l'arrêt (ex: La 1ère chambre civile de la Cour de cassation)

- Date de l'arrêt

- Thème de l'arrêt, sur quoi il porte en gros.

Extraits

[...] Mais il ne faudra pas non plus parler de la vie privée en général. = Il faut se débrouiller pour que ce soit un problème juridique général mais qui colle à l'espèce, c'est à dire au cas spécifique de l'arrêt. La solution (le dispositif): il faut juste préciser la solution retenue par les juges. = Elle se trouve à la fin Appréciation/portée de la solution? - arrêt de principe? - revirement de jurisprudence? = Ce qu'il faut retenir de l'arrêt? [...]

[...] Ce qui permet donc de motiver sa décision. Le ou les problèmes juridiques: c'est ce qui m'aidera à former plus tard, le plan du commentaire: c'est TRES IMPORTANT. C'est là que le travail du petit juriste s'effectue, la notation porte principalement sur ma qualité à qualifier juridiquement les faits en un ou plusieurs problèmes juridiques. Alors pour cela, c'est simple, je me reporte à la confrontation des arguments des parties et à la solution des juges. En comparant les points de vue, il ressortira de tout cela un problème que je vais devoir formuler dans un vocabulaire juridique clair. [...]

[...] - Enoncer les parties, mais tu ne dois pas mettre le noms des parties. Employeur et salarié) - Résumer les faits en 2-3 phrases Procédure: il faut retracer les différentes étapes précédant la décision. Il faut préciser l'auteur de la saisine, ses prétentions et la réponse apportée par les juges. Si on connait la juridiction de première instance (il faut la mettre sinon Cour d'appel et cour de cassation, si c'est un arrêt de la cour de cassation. - Enoncer les procédures antérieures, on les trouve dans l'arret et leurs thèses Prétentions des parties (arguments des parties) : - Eventuellemnt faire un tableau pour que ce soit plus clair: pour les TD car on a du temps mais pas dans le cadre d'un contrôle à moins qu'on gère vraiment bien son temps. [...]