Cour de cassation, Chambre civile, 5 juillet 2001: la notion de fidélité

Thèmes abordés

Cour de cassation, Chambre civile, 5 juillet 2001, la notion de fidélité, évolution des moeurs

Résumé du document

La notion de fidélité a énormément évolué depuis la loi de 1975, la fidélité était exigée entre époux auparavant à défaut d'engager la responsabilité de l'époux infidèle en cas de faute. Mais avec l'évolution des mœurs, le droit a aussi évolué et la jurisprudence a prévu l'absence de faute de la part d'un tiers ayant une liaison avec un homme marié sous certaines conditions comme le pose cet arrêt.

Extraits

[...] n'avais jamais rencontré l'épouse ni avant ni pendant sa liaison avec le mari adultère, que la maîtresse n'avait pas par son attitude créé de scandale ou l'intention de nuire spécifiquement au conjoint de son amant et qu'elle n'avait pas usé de manœuvres tendant à détourner l'époux de son conjoint. Il convient de voire que l'absence de faute d'un homme marié est opposée à la fidélité traditionnelle à cause de l'évolution des mœurs et que le complice à l'adultère est aussi non fautif à l'égard de l'épouse trompée sous certaines circonstances (II). l'absence de faute d'un homme marié infidèle opposée à la fidélité traditionnelle. Traditionnellement, la fidélité est un devoir, une obligation du mariage. [...]

[...] Elle soulève aussi que le fait pour toute personne d'aider autrui à enfreindre le devoir de fidélité par sa participation à l'adultère commet une faute l'obligeant à réparer le préjudice subi par le conjoint trompé et qu'une faute même légère qui a causé un préjudice à autrui engage la responsabilité de son auteur. Mais la cour d'appel rejette l'appel de Mme. D (épouse trompée) sur le fondement que le fait d'entretenir une liaison avec un homme marié ne constituait pas une faute à l'égard de l'épouse et que Mme. [...]

[...] L'arrêt de la 2e chambre civile du 4 mai 2000 est semblable à cet arrêt du 5 juillet 2001 dans les faits et dans la solution des juges, les juges ont estimé que le fait d'entretenir une liaison avec un homme marié ne constituait pas une faute. L'époux qui a eu une liaison avec Mme. B alors que celui-ci était marié à Mme. n'est pas poursuivi par sa femme mais cette dernière poursuit plutôt la maîtresse Mme. B. L'absence de la faute civile montre un essoufflement de l'obligation de fidélité à l'égard des tiers, cette infidélité n'est plus considérée comme une faute grave en raison de la vie actuelle dont la sexualité s'est développée et n'est plus un tabou. [...]

[...] La faute est une cause de responsabilité délictuelle, la faute n'est pas définit par le code civil mais elle est visé dans les articles 1382 et 1383 du code civil. Selon l'article 1382 du code civil « tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Afin d'engager la responsabilité de l'auteur d'un dommage, il faut qu'il y ait une faute ; la victime doit prouver la faute dur responsable, son préjudice et le lien de causalité entre le préjudice et la faute. [...]

[...] G qui est marié à Mme. Mme. B qui est la maitresse a eu un enfant et elle fait une action en recherche de paternité contre M. G. Cette recherche de paternité révèle à Mme. D l'infidélité de son mari et elle demande réparation du préjudice causé par cette révélation à la maîtresse Mme. B pour une somme de F à titre de dommages et intérêts en se fondant sur l'article 1382 du code civil. [...]