Coups et blessures, arrêt de rejet de la 2ème Chambre Civil de la Cour de Cassation rendue le 22 mai 1995

Thèmes abordés

coups et blessures, match de rugby, responsabilité du fait d'autrui, association sportive, joueur

Résumé du document

Cette jurisprudence se place dans le nouveau courant inauguré par l'arrêt d'Assemblée Plénière du 29 mars 1991, Association des centres éducatifs du limousin et autre c/ Blieck (JCP 1991, II, n° 21673). Il faut de manière préliminaire noter que la Cour de cassation a rendu le même jour et en des termes identiques deux arrêts, même si nous n'en commenterons qu'un, le sens et la portée sont les mêmes.
Il s'agit d'un arrêt de rejet de la 2ème Chambre Civil de la Cour de Cassation rendue le 22 mai 1995.
Dans les faits, il s'agit de coups et blessures commises au cours d'un match de rugby; une association sportive est poursuivie en justice pour répondre du dommage causé par l'un de ses joueurs, non identifié, à un membre de l'équipe adverse.

Extraits

[...] Il faut de manière préliminaire noté que la Cour de cassation a rendue le même jour et en des termes identiques deux arrêts, même si nous n'en commenterons qu'un, le sens et la portée sont les mêmes. Il s'agit d'un arrêt de rejet de la 2ème Chambre Civil de la Cour de Cassation rendue le 22 mai 1995. Dans les faits il s'agit de coups et blessures commises au cours d'un match de rugby ; une association sportive est poursuivie en justice pour répondre du dommage causé par l'un de ses joueurs, non identifié, à un membre de l'équipe adverse. [...]