Compte rendu procès : la 15e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 17 janvier 2013 et la 23e Chambre du Tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 20 novembre 2008

Thèmes abordés

Compte rendu procès, 15e Chambre, Tribunal de grande instance de Paris, jeudi 17 janvier 2013, 23e Chambre, Tribunal de grande instance de Paris, jeudi 20 novembre 2008

Résumé du document

Il s'agit d'un litige opposant deux « amis » qui ont eu un différend le 23 octobre 2006.
M.X… l'agresseur est commercial dans une société de télécommunication tandis que M.Y… étudie le commerce et les relations internationales aux États-Unis.
La victime a reçu à cette occasion un coup de poing, car il a une aventure sentimentale avec la sœur de l'agresseur.
Ce dernier lui reproche en plus de sortir avec d'autres filles en même temps et de manquer ainsi de respect à sa famille.
Le grand frère ne conteste pas les faits et les assume entièrement. Il justifie avoir voulu régler l'histoire en voulant discuter, mais la victime n'a pas voulu et a préféré l'esquiver.

Extraits

[...] X qui a informé aux policiers lors de la saisie de l'existence d'un stock dans la cave. Mme Y n'a pas fait directement le lien entre les traces sur ses clientes et sur les produits vendus. Il estime que la peine requise à savoir trois mois de prison avec sursis est exagérée car ils n'ont jamais été condamnés. Verdict : Le couple a été déclarées coupable et écopent chacun de quatre mois de prison avec sursis ainsi que 1.000 euros et une destruction des produits à leurs frais. [...]

[...] 23eme chambre du tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 20 novembre 2008. Il s'agit d'un couple d'immigrant pakistanais, gérant d'un petit magasin de cosmétiques à Paris dans le XVIIIème arrondissement. Lors d'une saisie la police a trouvé à l'arrière-boutique pas moins de 991 produits cosmétiques ; savons, huiles et crèmes qui contenaient des substances toxiques interdites à leurs fabrications, comme l'hydroquinone (un dérivé du benzène, classé dans les substances vénéneuses) et des corticoïdes. Les agents de police qui ont confisqués les stocks ont été marqué par l'odeur qui été selon eux très forte et très âcre». [...]

[...] La gérante expliqué les avoir achetés à «une femme africaine qui venait de Belgique et portait deux valises» ; elle a ensuite reconnu que l'utilisation de ses produits été dangereux pour la santé et avoir certaines de ses clientes revenir avec des «marques brunâtres» sur le visage après avoir utilisé le produit d'une manière intensive ou au mauvais endroit. Elle a en revanche affirmer qu'elle ignorer que la vente de ses produits sont interdits par la législation française et européenne et qu'ils contentaient du mercure. M. X à la barre : L'époux doit répondre à quelques questions du juge principal Où acheter vous ces produits ? Je les commander. Connaissez-vous la dangerosité des produits vendus par votre épouse ? Non je ne sais pas lire le français ni le mercure. [...]

[...] Compte rendu procès Affaire : 15éme chambre du tribunal de grande instance de Paris, le jeudi 17 janvier 2013. Il s'agit d'un litige opposant deux amis qui ont eu un différend le 23 octobre 2006. M.X l'agresseur est commercial dans une société de télécommunication tandis que M.Y étudie le commerce et les relations internationales aux États-Unis. La victime a reçu à cette occasion un coup de poing, car il a une aventure sentimentale avec la sœur de l'agresseur. Ce dernier lui reproche en plus de sortir avec d'autres filles en même temps et de manquer ainsi de respect à sa famille. [...]

[...] Article L4243-1 L'exercice illégal de la profession de préparateur en pharmacie est puni d'un an d'emprisonnement et de euros d'amende Article 131-21-7« La confiscation est obligatoire pour les objets qualifiés de dangereux ou nuisibles par la loi ou le règlement, ou dont la détention est illicite, que ces biens soient ou non la propriété du condamné Article L5311-1 L'agence participe à l'application des lois et règlements et prend, dans les cas prévus par des dispositions particulières, des décisions relatives à l'évaluation, aux essais, à la fabrication, à la préparation, à l'importation, à l'exportation, à la distribution en gros, au conditionnement, à la conservation, à l'exploitation, à la mise sur le marché, à la publicité, à la mise en service ou à l'utilisation des produits à finalité sanitaire destinés à l'homme et des produits à finalité cosmétique, et notamment : [ ] Les produits cosmétiques ; Ces produits sont vendus par le couple dans cette boutique depuis l'an 2000 et représentent prés de 30% de leurs chiffres d'affaire. Auditions du couple : Lors de l'interprétation le mari possédait 890 euros sur lui et à expliqué aux enquêteurs qu'il n'était pas le gérant mais qu'il s'agissait de son épouse. Il a également dit, ignorer la dangerosité des produits vendus et leur provenance ; son explication était douteuse. [...]