Commentaire comparé des arrêts Cass. Civ. 3ème 21 mai 2008 et Cass. Civ. 1ère 28 mars 2008

Thèmes abordés

Td civil sur l"erreur

Résumé du document

Le Code civil distingue cependant trois sources de vice du consentement, qui peuvent entraîner l'annulation du contrat : il s'agit de l'erreur, du dol et de la violence. L'erreur est une violation très répandue aujourd'hui en matière contractuelle comme il est possible de le remarquer dans les arrêts rendus par la Cour de cassation les 21 mai 2008 et 21 mars 2008.

En la première espèce, s'agissant de l'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation le 21 mai 2008, une particulière a vendu des biens immobiliers lui appartenant à un acheteur. Cependant, un lot faisant partie de cette vente semble avoir été introduit à la vente par une erreur. La venderesse assigne donc le bénéficiaire en nullité de la vente pour erreur sur l'identification du bien vendu.

En la seconde espèce, concernant l'arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 2008, le 10 septembre 1984, un acheteur, agissant pour le compte de la société du même nom que lui, acquiert auprès d'une venderesse un portrait de Claude Monet réalisé par un peintre célèbre mais moins coté que Monet pour le prix de 300 000 dollars US. Le 13 mai 1985, la société assigne la venderesse en nullité de la vente pour erreur sur la substance, en se reposant sur l'avis de trois experts, spécialistes des oeuvres du peintre à qui l'oeuvre avait été attribuée, émettant des doutes sur l'authenticité de l'oeuvre.

Extraits

[...] C'est pourquoi l'erreur vient protéger les intérêts des contractants qui dans leur erreur ont perdu un intérêt ou tout du moins l'égalité des intérêts ou il y a eu un préjudice important. La Cour de cassation est donc venue rappeler l'intérêt et le respect de la protection des contractants au travers de ces décisions du 28 mars 2008 et du 21 mai 2008 au profit de la stabilité des transactions. L'annulation des contrats apparaît donc comme une conséquence logique de l'erreur. [...]

[...] Ce jugement a été interjeté en appel et la Cour d'appel a décidé d'accueillir la demande en nullité de la vente. L'acheteur décide donc de former un pourvoi en cassation en se basant sur l'article 1110, et en déclarant que l'erreur est une fausse représentation de la réalité et qu'ainsi alors la venderesse aurait du constater l'erreur, ainsi qu'elle a manqué de vigilance. En la seconde espèce un jugement rendu en première instance par le Tribunal de grande instance a été interjeté en appel. [...]

[...] La notion d'erreur dépassant la simple définition de l'article 1110 du Code civil. L'article 1110 du Code civil définit ainsi l'erreur : L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention L'Intérêt contractuel peut porter sur un bien, sur une prestation ou l'intérêt peut porter sur l'ensemble contractuel qui mêle aussi bien la mise à disposition de biens matériels que de prestations. [...]

[...] En effet, celle-ci ayant pris conscience de l'intention de la société d'en faire donation à l'Académie des beaux-arts pour être exposé au musée Marmottan. Dix ans plus tard, la venderesse de l'œuvre constate que le tableau a été inséré dans la nouvelle édition du catalogue raisonné des œuvres de Monet, publié par la société, comme étant un autoportrait du peintre. Celle-ci décide donc d'assigner le vendeur et donc l'Institut chargé de la publication du catalogue ainsi que son rédacteur en annulation de la vente et de la transaction pour erreur sur la substance. [...]

[...] L'arrêt de la Chambre civile du 28 juillet 1913 illustre bien cette conception en déclarant que l'erreur doit être considérée comme portant sur la substance de la chose lorsqu'elle est de telle nature que sans elle, l'une des parties n'aurait pas contracté L'erreur peut donc porter sur l'authenticité d'une œuvre d'art comme il est question dans un arrêt rendu par la première Chambre civile du 28 mars 2008, dans lequel la venderesse d'un tableau a assigné une société en nullité d'une vente. En effet, dans cet arrêt l'erreur sur la substance est invoquée afin d'annuler la vente portant sur un objet dont l'authenticité était remise en doute. Toutefois, cette erreur ne peut être caractérisée qu'au regard de certaines caractéristiques propres. B. Une erreur soumise à des caractéristiques propres. En effet, l'erreur ne doit tout d'abord pas être inexcusable. Ainsi, une personne ne peut se prévaloir d'une erreur que sa négligence rend inexcusable. [...]