Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 7 mars 2006 : l'erreur

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, Première Chambre civile, Cour de cassation, 7 mars 2006, erreur

Résumé du document

Le marché de l'art n'apparaît pas comme un sujet prioritairement intéressé par la qualité des œuvres, mais davantage sur l'auteur de ces œuvres. En effet il semblerait, comme en témoignent les différentes ventes, que la valeur pécuniaire des objets d'art soit assimilée à l'artiste qui les signe. Par conséquent, l'authenticité des œuvres d'art a une importance non négligeable à leur acquisition. Cependant la jurisprudence témoigne d'une multitude de litiges résultant d'erreurs sur l'authenticité de ces objets dans le cadre d'une vente. L'arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 2006 témoigne de ce type de contentieux.
Ainsi un acquéreur d'un tableau s'est aperçu lors d'une authentification intervenue postérieurement à la vente que l'œuvre n'avait pas été réalisée par l'artiste Soutine comme en témoignait la signature de la peinture. Suite à cette découverte, le propriétaire du tableau émit une demande en garantie au vendeur. Ce dernier saisit la juridiction compétente en se prévalant d'une non-existence de garantie dans le contrat de vente.

Extraits

[...] En effet une réserve constitue une acceptation d'un aléa sur une qualité de la substance. C'est à dire que la réserve ne certifie pas l'auteur d'un objet d'art. L'acheteur consent délibérément au risque que l'œuvre soit fausse et ne pourra donc pas tenir le vendeur comme responsable. En l'espèce les juges du fond n'ont pas relevés de réserve lors de la vente. Par conséquent l'acquéreur n'a pas consentie à la probabilité que l'auteur de l'objet ne soit pas celui qu'il pense. [...]

[...] Cependant la jurisprudence témoigne d'une multitude de litiges résultant d'erreurs sur l'authenticité de ces objets dans le cadre d'une vente. L'arrêt rendu par la 1ere chambre civile de la Cour de cassation le 7 mars 2006 témoigne de ce type de contentieux. Ainsi un acquéreur d'un tableau s'est aperçu lors d'une authentification intervenue postérieurement à la vente que l'œuvre n'avait pas été réalisée par l'artiste Soutine comme en témoignait la signature de la peinture. Suite à cette découverte, le propriétaire du tableau émit une demande en garantie au vendeur. [...]

[...] L'on remarque que la solution de la Cour est en total corrélation du décret du 3 mars 1981 relative pour partie aux fraudes sur le marché de l'art. Précisons que ce raisonnement permet de déduire que le consentement du vendeur a été vicié par une erreur sur une qualité substantielle de la chose. II ) Un consentement vicié sur la substance En effet nous verrons que l'authenticité de l'œuvre constitue une qualité substantielle pouvant sanctionner de nullité le contrat si celle-ci a été faussée Pour terminer l'on envisagera en quoi cette position, prise en faveur du bon déroulement des transactions d'œuvres d'art, peut soumettre à certaines réserves A ) Le reconnaissance de l'authenticité comme qualité substantielle Les juges ont rejetés le raisonnement de la Cour d'appel en considérant qu'il y a eu une violation de la loi et exercent donc un contrôle fort sur les juges du second degré. [...]

[...] De nombreux cas de jurisprudence montre qu'une œuvre peut change plusieurs fois d'attribution à un auteur au cours des différentes expertises auquel elle est soumise. C'est une question qui reste ouverte car cette jurisprudence présent également des avantages. [...]

[...] Ainsi cette circonstance admet la possibilité que ce dernier se fasse une fausse idée de la réalité sur une substance essentielle de la chose, facteur déterminent de la formation du contrat. Or si la réserve constitue un aléa excluant la certitude sur l'authenticité, encore faut-il déterminer plus précisément les éléments constitutifs de l'authenticité au moment de la vente. B ) La signature de l'œuvre comme affirmation d'authenticité La jurisprudence a reconnue précédemment que la signature d'une œuvre influence l'acheteur sur l'idée même de la qualité du bien. [...]