Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2010 : le respect dû aux cadavres

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, Première Chambre civile, Cour de cassation, 16 septembre 2010, respect dû aux cadavres

Résumé du document

L'arrêt qui nous est donné à l'étude a été rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, et traite du respect dû aux cadavres.
Une société a décidé d'exposer dans un local parisien une exposition de personnes humaines décédées, la France n'étant pas leur pays d'origine, les montrant dans des positions évoquant des activités sportives comme du tennis, du vélo, ou même jouant aux échecs.
A l'encontre de cette exposition, deux associations « ensemble contre la peine de mort » et « Solidarité Chine » saisissent le Tribunal de grande instance de Paris qui s'est prononcé en faveur des deux associations le 21 avril 2009 par ordonnance et ordonnait la mise sous séquestre des cadavres. Ce jugement a été avalé par la Cour d'appel par l'arrêt du 30 avril 2009. La société Encore Events, organisatrice de l'exposition, a formé un pourvoi en cassation sur les motifs selon lesquels la Cour d'appel avait refusé de vérifier le consentement des personnes décédées avant leur exposition, privant ainsi sa décision de base légale, et en estimant que la Cour d'appel aurait inversé la charge de la preuve en demandant à la société Encore Events, alors partie défenderesse, de prouver le caractère licite de l'entrée des cadavres sur le territoire de la République française.

Extraits

[...] 16-1-1 : il faut commenter le visa de l'arrêt, commenter les critères de l'article : respect, dignité, décence - il faut rappeler que la cour de cassation juge en droit et non en fait. - Affirmer que la Cour de cassation se désolidarise de l'analyse de la Cour d'appel (qui a dit non sur le motif de l'origine et du consentement) - Simplement, pour la Cour de cassation, on n'a pas à s'en remettre aux hypothétiques consentements des individus dont les restes se trouvaient exposés. [...]

[...] 1ère 16 septembre 2010 L'arrêt qui nous est donné à l'étude a été rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 16 septembre 2010, et traite du respect dû aux cadavres. Une société a décidé d'exposer dans un local parisien une exposition de personnes humaines décédées, la France n'étant pas leur pays d'origine, les montrant dans des positions évoquant des activités sportives comme du tennis, du vélo, ou même jouant aux échecs. A l'encontre de cette exposition, deux associations ensemble contre la peine de mort et Solidarité Chine saisissent le Tribunal de grande instance de Paris qui s'est prononcé en faveur des deux associations le 21 avril 2009 par ordonnance et ordonnait la mise sous séquestre des cadavres. [...]

[...] Ainsi, la Haute cour a L'arrêt qui est donné à l'étude a été rendu par la 1ère chambre civile de la cour de cassation le 16 septembre 2010, il traite du respect dû aux personnes après leur décès. Ainsi, face à cette exposition, la cour de Cassation a jugé sur le fondement de l'article 16-1-1 du code civil que les restes des personnes humains doivent être traités avec respect, dignité et décence ce qui ne peut pas être le cas lorsque l'exposition poursuit des buts lucratifs, commerciaux. [...]

[...] la solution est ici placé à distance des volontés individuelles La possibilité d'exposition sur le critère du respect des corps - en faisant une lecture a contrario de la solution de la Cour de cassation on peut dire que si les critères de respect, dignité et de décence sont remplis, l'exposition serait donc théoriquement envisageable. - voir en ce sens le cas des momies et reliques. - prendre, en guise de clôture du devoir position, sur la cohérence ou la non cohérence de l'état actuel du droit, qui confirmerait en principe l'idée d'une commercialité du corps humain. [...]