Commentaire d'arrêt comparé de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 10 mars 1998 et du 21 mars 2000

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt comparé, Première Chambre civile, Cour de cassation, 10 mars 1998, 21 mars 2000

Résumé du document

- Volonté marquée d'améliorer la situation des victimes.
- Historique de l'apparition de l'obligation de sécurité en général.
- Rappel de la distinction de René DEMOGUE.
- Brève évocation des différents domaines dans lesquels la jurisprudence a instauré une obligation de sécurité.
- Mais question : l'obligation de sécurité est-elle de moyens ou de résultat ?
- Dans le cas particulier du transport en télésiège : l'exploitant d'un télésiège est soumis à des obligations de dont la césure est bien tranchée. En effet, obligation de moyens au départ et à l'arrivée, obligation de résultat pendant le trajet.

Extraits

[...] B L'impact de l'obligation de moyens sur la charge de la preuve. Lorsque le débiteur est tenu d'une obligation de moyens, il ne suffit pas au créancier (donc au passager du télésiège, victime), pour engager sa responsabilité, de prouver que l'obligation n'a pas été exécutée. Encore faut-il qu'il établisse que cette inexécution est due à un manquement de débiteur à son obligation de diligence, et qu'il ne s'est pas conduit en bon père de famille ( homme soigneux, avisé, diligent). [...]

[...] B L'importance du critère du rôle actif du créancier dans la distinction entre une obligation de moyens et une obligation de résultat. Arrêt : si l'obligation de sécurité pesant sur l'exploitant d'un télésiège est de résultat pendant le trajet, elle n'est plus que de moyens lors des opérations d'embarquement et de débarquement, en raison du rôle actif qu'y tiennent les usagers. Prise en compte de l'aléa que constitue le comportement de l'usager. L'obligation sera de moyens lorsque sa réalisation est entachée d'une forte part d'aléa, ce qui est bien évidemment le cas dans les opérations d'embarquement et de débarquement d'un télésiège. [...]

[...] Commentaire d'arrêt comparé, Cass. civ. 1re mars 1998 et Cass. civ. 1re mars 2000. La problématique : Quel est l'impact de ces deux arrêts sur l'analyse de l'obligation de sécurité ? I Le régime juridique clarifié de l'obligation de sécurité. A Le particularisme de l'obligation de sécurité dans le cas particulier du transport en télésiège. Volonté marquée d'améliorer la situation des victimes. Historique de l'apparition de l'obligation de sécurité en général. Rappel de la distinction de René DEMOGUE. [...]