commentaire d'arrêt CA Paris, 30 avril 2009

Thèmes abordés

Les risques de la subjectivisation de la personne

Résumé du document

"la vue d'un cadavre était toujours chocante, jusque la vue à la télé nous y habitue".
par ces mots l'auteur nous permet de prendre conscience que la mort fait partie de notre quotidien, ce pendant si les libertés individuelles se voient de plus en plus satisfaite au sein de notre droit, il reste un socle infranchissable permettant d'intégrer la dignité du corps humain.
une solution parfaitement illustrer par l'arrêt de la C A de paris en date du 30 avril 2009 qui tout en confirmant l'interdiction de l'exposition des corps, permettant d'adopter une conception plutôt libérale et de ces suites.
société qui organise l'exposition de cadavre humain, rendu imputréscible par plastination selon les dires à des fins scientifiques et pédagogiques. exposiiton qui c'est bien déroulé en Province, n'a pas été très bien accueillie à Paris. 2 associations ont saisi le juge en référé pour quil soit mis un terme à cette exposition.

Extraits

[...] L'absence de consentement des cadavres - Pas de preuve du consentement, l'entreprise n'est pas capable de fournir de justificatif donc on ne sait pas si la provenance des corps est légale. - Importance du consentement B. - Distinction de motivation entre TGI de Paris et Cour d'Appel. Libertés individuelles qui priment sur l'intérêt général. - Une conception humaniste du cadavre à une conception subjective du corps (marché, financier) - Loi bioéthique 2004 II. Une justification controversée malgré tout A. - Dangereux de tout laisser à l'individu - Corps humain sacré B. [...]

[...] Il convient donc à la Cours d'Appel de se demander s'il y a licite à l'interdiction de cette exposition ? La Cour d'Appel confirme l'ordonnance du TGI de Paris. La société Encore Events qui organise l'exposition n'apporte pas la preuve qu'il lui incombe sur l'origine licite des corps exposé et de leurs consentements. L'exposition organisée dans ces conditions est donc une violation de l'article 16-1-1 du Code Civil. Il conviendra donc de voir dans un premier temps une justification confirmant une interdiction, puis dans un second temps, une justification controversé malgré tout. I. [...]

[...] Commentaire d'arrêt : CA Paris avril 2009 Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence. L'article 16-1-1 illustre bien l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 30 avril 2009. La solution de celle-ci confirme l'interdiction de l'exposition basée sur le problème de consentement de la personne, avec une dégradation du respect du cadavre humain. [...]