Commentaire de l'arrêt Blanco

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arrêt Blanco

Résumé du document

L'arrêt Blanco est souvent considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif, dans la mesure où il attribue à l'ordre administratif la compétence de connaître cette responsabilité. C'est dans cette perspective que le professeur G. Jèze évoque l'arrêt Blanco comme étant « la pierre angulaire du droit administratif ». C'est effectivement à partir de 1873 que la jurisprudence administrative se renforce, puisque nombreux sont les litiges entre l'Etat et des particuliers qui lui sont soumis.

Extraits

[...] Les fonctionnaires n'ont pas tous le même statut. Deuxièmement, l'arrêt Blanco est souvent considéré comme l'arrêt fondateur du droit administratif, dans la mesure où il attribue à l'ordre administratif la compétence de connaître cette responsabilité. C'est dans cette perspective que le professeur G. Jèze évoque l'arrêt Blanco comme étant « la pierre angulaire du droit administratif ». C'est effectivement à partir de 1873 que la jurisprudence administrative se renforce, puisque nombreux sont les litiges entre l'Etat et des particuliers qui lui sont soumis. [...]

[...] Présidé par le Garde des Sceaux, il est composé de quatre membres du Conseil d'Etat (soit la plus haute juridiction administrative), de quatre magistrats de la Cour de Cassation (soit la plus haute juridiction judiciaire), et de quatre commissaires du gouvernement qui représentent le Ministère public. Questions de droit. En réalité deux questions sont soumises au jugement du Tribunal des Conflits : La responsabilité civile de l'Etat peut – elle être reconnue dans le cas où les services publics causent des dommages ? Quelles seraient alors les modalités de la réparation ? [...]

[...] Présentation des faits. Le 3 novembre 1871, Agnès Blanco a 5 ans lorsqu'elle est renversée par quatre ouvriers alors qu'elle traverse la voie publique. Ces derniers poussaient un wagonnet appartenant à la Manufacture des tabacs de Bordeaux, elle même propriété de l'Etat. Le père de l'enfant décide donc d'assigner l'Etat en justice, pour obtenir des dommages et intérêts ; en effet, sa fille a subi l'amputation d'une jambe. Procédure. Monsieur Blanco saisit le tribunal d'instance de Bordeaux en janvier 1872. [...]

[...] Portée et limites de l'arrêt. Premièrement, l'arrêt Blanco est le premier arrêt qui consacre la responsabilité de l'Etat, mettant fin à une longue période d'irresponsabilité. L'Etat est depuis 1873 civilement responsable des dommages qu'il cause, par l'intermédiaire des personnes qu'il emploie, par exemple. Partant, il est tenu de verser des dommages et intérêts aux victimes. L'arrêt Blanco souligne cependant la particularité de la responsabilité de l'Etat, et la différencie de la responsabilité civile invoquée lors de conflits entre deux particuliers. [...]