Commentaire d'arrêt, 26 novembre 2003, Alain Manoukian: la rupture des pourparlers

Thèmes abordés

Commentaire d'arrêt, 26 novembre 2003, Alain Manoukian, rupture, pourparlers

Résumé du document

Le problème principal est la rupture des pourparlers, qui se décomposent en différents sous problème : le premier est relatif aux conditions de rupture fautive des pourparlers par leurs négociateurs, le second concerne l'évaluation des dommages et intérêts dus à la réparation du préjudice subit par le négociateur trahi. Le troisième concerne la mise en cause ou pas du tiers, c'est-à-dire le complice avec qui le contrat est finalement conclu.

Extraits

[...] L'innovation : la mise hors de cause du tiers contractant La mise en évidence du droit de concurrence, qui prédomine en droit des affaires, le fait de contracter même en connaissance de cause, de pourparlers en parallèles n'est pas une faute, s'il n'y a pas de manœuvres frauduleuses, ou intention de nuire. Les seules limites, sont, l'intention de nuire et les manœuvres frauduleuses. La réparation du préjudice L'impossibilité de contraindre à la signature du contrat négocie, en statuant sur les dommages et intérêt. Les préjudices répares sont les frais de réparation et non pas la perte de chance. [...]

[...] le préjudice réparée Cette décision rompt avec la jurisprudence précédente qui indemnisait en fonction des circonstances (gravite de la faute, perte de chance ) En clair, il est possible que de réparer que les conséquences de la faute, l'absence de conclusion définitive, et pas la perte de chance. La perte de chance écartée L'arrêt considère que l'absence d'accord ferme et définitive n'implique pas la perte de chance. Car difficiles a élaborées, sur quel base, sur quels périodes ? refus de la cour de cassation d'une approche extensive de la perte de chance pour la circonscrire pour la circonscrire a la perte de chance étroitement corrélée a l'objet du contrat négocie. [...]

[...] Commentaire d'arrêt: 26 novembre 2003, Alain Manoukian Le problème de droit : Le problème principal est la rupture des pourparlers, qui se décomposent en différents sous problème : le premier est relatif aux conditions de rupture fautive des pourparlers par leurs négociateurs, le second concerne l'évaluation des dommages et intérêts dus à la réparation du préjudice subit par le négociateur trahi. Le troisième concerne la mise en cause ou pas du tiers, c'est-à-dire le complice avec qui le contrat est finalement conclu. [...]