Commentaire d'arrêt du 24 septembre 2009: le lien de causalité

Thèmes abordés

Lien de causalité, médicament litigieux, faute médicale, charge de la preuve, responsabilité du fabricant

Résumé du document

Mme X. est atteinte d'une pathologie due à une hormone de synthèse le DES pris par sa mère pendant la grossesse Mme.X assigne la société fabricante de la molécule pour réparation du dommage subit. La cour d'appel de Versailles a débouté Mme X. Elle forme un pourvoi en cassation.

Extraits

[...] Selon elle les laboratoires ont commis une faute en lien avec son dommage ils ont laissé en circulation les médicaments alors que la nocivité du produit été connu. Elle dit enfin que lorsque d'un dommage est causé par un membre indéterminé d'un groupe tout les membres identifiés doivent en répondre solidairement ils doivent partager la responsabilité. Il reste a ses derniers de démontrer qu'il n'en est pas auteur. La cour de cassation lui dit qu'elle est la demanderesse et qu'elle doit apporter la preuve. Elle a énoncé le fait que la pathologie n'est pas la seule cause possible elle rejette ainsi présomption du lien de causalité. [...]

[...] Ce n'est pas parce qu'il existe une faute juridique que cette faute est pour autant la cause du dommage c'est ce que dit la cour de cassation ainsi la cause de ce lien incombe au demandeur. La nécessité pour le demandeur de prouver l'exposition au médicament La cour de cassation approuve la cour d'appel d'avoir retenu qu'il appartenait a Mme X qu'elle avait été exposé au médicament litigieux des lors qu'il n'était pas établit, que le DES était la seule cause possible de la pathologie. [...]

[...] Si on applique cette théorie en l'éspèce on ne peut que constater qu'il est impossible d'affirmer que le médicament est la cause principal du dommage car la victime n'a pas prouvé l'exposition au DES. II – La possibilité d'un allégement de la charge de la preuve du lien de causalité entre le médicament litigieux et le dommage Une preuve du lien de causalité pouvant résulter de la seule démonstration de l'exposition au médicament Il est permis de considérer par un raisonnement a contrario que si la demanderesse avait réussi a prouver qu'elle avait été exposé au DES ne serait ce qu'un temps cela aurait suffit a établir la preuve du lien de causalité, un tel raisonnement a été d'ailleurs confirmer par un arrêt rendu le même jour sur le même sujet. [...]

[...] La faute doit être en rapport avec le dommage des lors que plusieurs causes produite successivement ont été les conditions nécessaire du dommage toute sont les causes de la première a la dernière arrêt CA Paris 7 juillet 1989. si on applique cette théorie en l'espèce, on ne peut que constater que sans la preuve de l'exposition au médicament il n'est pas possible d'estimer que le médicament a été la condition sin equanone du dommage. D'autre arrêt préfèrent la théorie de la causalité adequate. [...]

[...] Mais au non de l'équité de la justice afin de ne pas laisser les victimes sans réparation la jurisprudence va réduire la porté de ce principe de non responsabilité il arrive ainsi que lorsque est identifié le groupe auquel appartient l'auteur non identifié du dommage la jurisprudence dit qu'il existe une faute commune entre tout les membres du groupe et donc elle va retenir une responsabilité solidaire et c'est cette solution que la jurisprudence retient lorsqu'un médicament litigieux a été mis en circulation par plusieurs laboratoire différent et que l'on ne peut savoir quel est le laboratoire dont le produit a été absorbé par la victime. La responsabilité de tout les laboratoires sera engagé et présumé a partir du moment ou c'est a l'un d'eux qu'est implicable le dommage c'est cette jurisprudence que la demanderesse anticipe dans la 37me branche de son moyen mais l'on peut remarquer que la cour de cassation ne répond même pas a ce moyen car la encore elle n'a pas apporté la preuve de cette exposition. [...]