Commentaire de l’arrêt du 16 janvier 1962 portant sur la réparation d'un préjudice moral concernant la perte d'un animal

Thèmes abordés

préjudice moral, perte d'un animal, Cour de cassation, cheval de course en location, indemnisation

Résumé du document

Dans la société actuelle domine un certain paradoxe entre d'une part l'individualisme et d'autre part le besoin constant d'une solidarité entre individus.
Suivant l'individu, les choses prennent plus ou moins de la valeur.
Une valeur matérielle certes, mais également une valeur affective presque sentimentale.
En droit, l'animal est considéré comme une chose, sa destruction fait donc l'objet d'un dommage matériel pour son propriétaire mais également d'un dommage moral.
L'arrêt rendu par la chambre civil de la Cour de cassation le 16 janvier 1962 en est l'illustration.
En l'espèce, le propriétaire d'un cheval de course donne son cheval en location à un entraîneur en vue de sa participation à une course hippique.

Extraits

[...] La Cour de cassation justifie ce préjudice en termes d'intérêts de l'entraîneur mais ces intérêts sont davantage d'ordre économique, bien que l'entraîneur ait eu me cheval en location depuis près d'un an. Par cette solution la Cour de cassation semble remettre en question le statut de l'animal. II. Les conséquences de la reconnaissance du caractère juridiquement réparable du préjudice moral. Cette solution doit- elle s'entendre comme un mouvement de personnification de l'animal(A), ou répond-elle à un besoin implicite d'indemnisation de la perte de chance? A. [...]

[...] La Cour de cassation , en admettant le préjudice moral pour la perte d'un cheval, semble remettre en question le statut de l'animal. Une interprétation de cette solution pourrait conduire à l'idée d'un mouvement de personnification de l'animal, en raison du lien affectif qui le lie à son maître ce lien ne pouvant se retrouver entre un propriétaire et sa chose. L'animal est un être vivant , capable de dégager une certaine émotion dont la perte est susceptible d'entrai un dommage moral , une souffrance, au-delà même de l'animal en tant que tel. [...]

[...] L'admission d'un préjudice d'affection Dans cet arrêt , la Cour de cassation accorde à un propriétaire des dommages et intérêts pour le préjudice moral causé par la perte de son animal. En effet, cette solution met en lumière un dommage subjectif , qu'elle définit comme résultant de la relation affective entre un propriétaire et son animal. Autrement dit, la perte d'un animal provoquerai chez son propriétaire une atteinte morale donnant droit à réparation, en plus du préjudice matériel. Il s'agit donc d'un pretium doloris , prix de la douleur, que la Cour d'appel avait estimé à 150000F pour son propriétaire , et à 75000F pour l'entraîneur. [...]

[...] Commentaire de l'arrêt du 16 janvier 1962 portant sur la réparation d'un préjudice moral concernant la perte d'un animal Dans la société actuelle domine un certain paradoxe entre d'une part l'individualisme et d'autre part le besoin constant d'une solidarité entre individus. Suivant l'individu , les choses prennent plus ou moins de la valeur. Une valeur matérielle , certes, mais également une valeur affective presque sentimentale. En droit l'animal est considéré comme une chose , sa destruction fait donc l'objet d'un dommage matériel pour son propriétaire mais également d'un dommage moral. [...]

[...] Le propriétaire du cheval a assigné la société hippique , l'entraîneur et le président de la société en paiement de dommages et intérêts. La Cour d'appel , tenant pour responsables la société hippique à 25% et le président de la société à a estimé la valeur vénale de l'animal à hauteur de 350 000F pour le préjudice matériel, auquel s'ajoute un complément de 150 000F pour le propriétaire et 75000F pour l'entraîneur sur le fondement de l'existe d'un préjudice moral. [...]