Commentaire de la 1ere chambre civile de la Cour de Cassation du 3 mai 2000

Thèmes abordés

Cassation, civil, Baldus, information

Résumé du document

« Un silence peut être parfois le plus cruel des mensonges. » Cette citation de Robert Louis Stevenson, écrivain britannique du XIXème siècle, montre la complexité du silence et surtout son rôle primordiale dans certaine situation dont, comme il est question dans cet arrêt du 3 mai 2000, dans la validité d'un contrat.
Un vendeur vend aux enchères publiques un lot de photographies de Baldus à un acquéreur. Trois ans plus tard, le même vendeur, qui a à nouveau un lot de photographies du même photographe, contacte l'acquéreur initial, pour lui vendre les photos au même prix. Le vendeur apprend par la suite que Baldus étant un grand photographe, l'acquéreur avait avant la seconde vente, revendu les photographies du premier lot à un prix bien supérieur à celui de l'acquisition. Le vendeur va assigner l'acquéreur afin d'obtenir l'annulation de la vente sur le fondement du dol. Il soutient qu'il y a eu réticence dolosive de la part de l'acquéreur qui est une cause de nullité du contrat. C'est-à-dire une omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. La cour d'appel fait droit à cette demande, en relevant que l'acquéreur a manqué à l'obligation de contracter de bonne foi qui pèse sur tout contractant. Ce manquement a eu pour conséquence la conclusion de la vente, alors que si le vendeur avait correctement été informé, il n'aurait pas conclu la vente. L'acquéreur se pourvoit en cassation. La question qui se pose à la Cour de Cassation est donc de savoir si l'acquéreur qui n'informe pas le vendeur de la valeur réelle du bien commet-il une réticence dolosive ? La Cour de Cassation fait droit au pourvoi. Elle casse et annule l'arrêt d'appel au visa de l'article 1116 du Code civil. Cela amène un certain frein à l'obligation précontractuelle d'information (I) ainsi qu'un nouvel avenir pour l'obligation d'information du vendeur (II).

Extraits

[...] Charles-Antoyne Hurstel Td droit des obligations Commentaire de texte Sujet : 1ere chambre civile de la Cour de Cassation du 3 mai 2000 Un silence peut être parfois le plus cruel des mensonges. Cette citation de Robert Louis Stevenson, écrivain britannique du XIXème siècle, montre la complexité du silence et surtout son rôle primordiale dans certaine situation dont, comme il est question dans cet arrêt du 3 mai 2000, dans la validité d'un contrat. Un vendeur vend aux enchères publiques un lot de photographies de Baldus à un acquéreur. [...]

[...] L'idée générale est que le contrat ne doit pas être analysé comme un lieu d'affrontement mais comme une coopération. Sur ce fondement, la jurisprudence et la doctrine créent des obligations d'information. Elles s'appliquent à toutes les parties, professionnels ou particuliers. Elles ont été retenues à la charge des prestataires du service ou du vendeur. Mais, depuis cet arrêt de la Cour de Cassation, l'obligation d'information peut ne pas être sanctionné, notamment lorsqu'il se rend compte de la valeur d'un bien qu'il s'apprête à acheter à faible prix. II. [...]

[...] La Cour de Cassation fait droit au pourvoi. Elle casse et annule l'arrêt d'appel au visa de l'article 1116 du Code civil. Cela amène un certain frein à l'obligation précontractuelle d'information ainsi qu'un nouvel avenir pour l'obligation d'information du vendeur (II). I. Un frein pour l'obligation précontractuelle d'information Le manquement à l'obligation d'information, constitutif d'un dol Le dol est une erreur provoquée par le comportement malhonnête d'une partie. Dans le dol, l'erreur est toujours provoquée. Le dol a une double nature ; le vice de consentement qui permet normalement d'obtenir l'annulation du contrat, mais il est également un délit. [...]

[...] Le dol principal peut aboutir à la nullité du contrat, en revanche le dol incident ne peut entrainer que des dommages- intérêts. Dans le cas présent, le silence était intentionnel et portait sur une qualité essentielle de la chose, le prix. Il y a donc un certain nombre de conditions constitutif à un dol présent dans cet arrêt. L'absence d'obligation d'information La jurisprudence a de plus en plus, créé des obligations d'information à la charge des parties. Ces obligations d'information se rattachent à une obligation plus générale, celle de l'obligation de bonne foi dans les contrats. [...]