Cas de la responsabilité de l’historien, articles 1382 et 1383 sur le champ d’application de la responsabilité délictuelle, arrêts des 27 février 1951 et 15 juin 1994, Cour de cassation

Thèmes abordés

Responsabilité de l'historien, travaux scientifiques, responsabilité délictuelle, faute dans l'abstention, atteinte à la popularité

Résumé du document

Dans le premier cas d'espèce, un professeur, historien, avait contesté dans des articles la portée des travaux d'un scientifique. Quelques années plus tard, dans un autre article, il avait exposé les travaux de grands scientifiques ayant joué un rôle dans la réalisation de la télégraphie sans fil, tout en omettant volontairement de faire une moindre allusion aux travaux du scientifique en question, pourtant reconnus.
Les héritiers de ce dernier reproche alors en première instance à l'historien d'avoir manqué à son devoir de renseigner les lecteurs, et commis une faute de nature à engager sa responsabilité.

Extraits

[...] Il paraît donc évident que la responsabilité de l'historien est beaucoup plus facilement engagée dans l'arrêt du 27 février 1951 que dans celui du 15 juin 1994. Dans un second temps, la responsabilité d'un historien est difficilement engageable sur le fond. En effet, dans l'arrêt de 1951, la Cour de cassation consentirait qu'il y a eut des buts pour justifier le silence. Mais, comme le dit le doyen Carbonier, le silence est un vide, où tout, n'importe quel but, peut entrer ; ce serait donc, d'après lui, une grande tache beaucoup trop étendu et bien trop abstraite, si les tribunaux avaient à vérifier que les silences ne sont pas contraires à l'article 1382 du Code civil. [...]

[...] La faute dans l'abstention L'article 1382 du Code civil parle du fait de l'homme en envisageant un certain comportement de l'individu. Ce comportement visé peut a priori aussi bien résulter d'une action que d'une abstention. L'action fautive suppose l'inobservation d'un devoir qui commandait de ne pas agir, l'omission fautive correspond à la transgression d'une obligation d'agir. Un certain courant doctrinal avait proposé de faire une distinction entre ce que les auteurs appelaient l'abstention dans l'action et l'abstention pure et simple. [...]

[...] C'est avec ce principe qu'elle dégage la responsabilité de l'historien, qui n'a selon elle pas agi avec inconséquence ou légèreté. L'historien a t-il une obligation d'objectivité ? L'élément intentionnel de la faute doit-il être présent afin que la responsabilité de l'historien puisse être engagée ? Ces deux arrêts font part du devoir d'objectivité de l'historien, ce qui revient à une obligation de conformité aux opinions assises pour ce dernier ce qui nous mène à penser que la faute de l'historien comme elle est décrite dans ces deux arrêts a des fondements fragiles (II). [...]

[...] Or, quand un historien, de plus est, exprime sa version de l'histoire, selon ses croyances, même si cette version ne suit pas une croyance commune, elle ne porte ni atteinte à l'honneur ou à la considération d'un individu. Elle porte atteinte à sa popularité, à sa célébrité. En effet, l'honneur ou la considération ne sont pas affectés par un article qui méconnait les actes d'une personne qui l'ont rendu célèbre. La célébrité d'une personne n'entre pas dans le champ de l'article 1382 du Code civil car personne n'a de droit acquis à sa célébrité, sa popularité. [...]

[...] Ce dernier aurait du justifier et s'expliquer sur la contestation comme quoi Branly était l'inventeur de la TSF, il ne pouvait pas juste le sous entendre. C'est pourquoi la Cour de cassation a jugé est en l'espèce coupable. Ce n'est pas un véritable silence, il a une valeur et un poids. C'est une certaine façon de parler. Mais la Cour de cassation, dans les arrêts des 27 février 1951 et 15 juin 1994, ne fait pas que sanctionner les silences des historiens, elle va jusqu'à sanctionner dans ses attendus, le devoir d'une information objective qui incombait à ces derniers. [...]