Arrêt Lemaistre

Thèmes abordés

Arrête Lemaistre, le 28 juin 1593, parlement de Paris

Résumé du document

Le texte à commenter est un arrêt rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris, qui contrairement à ce qu'indique son nom était une cour de justice sous la monarchie.
Lemaistre était le président du Parlement de Paris en 1593. Si en théorie, le roi absolutiste détient tous les pouvoirs, dans la pratique, en raison de la multiplication des procès, le monarque a progressivement délégué son pouvoir judiciaire aux seigneurs et officiers du royaume. Dans la hiérarchie des tribunaux, le Parlement était l'organe suprême.

Extraits

[...] La suprématie des lois fondamentales du royaume et de la Loi salique. Le rappel des lois régissant la dévolution de la Couronne. La consécration d'une coutume ancienne: la règle de catholicité. II) La condamnation de toute infraction aux lois fondamentales du royaume et de la Loi salique. L'absence de hiérarchie entre les lois fondamentales. La nullité de tout acte transgressant « la loi salique et autres lois fondamentales de l'Etat ». [...]

[...] Au nom de la loi de catholicité, les membres de la Ligue de la Sainte Union ont voulu commettre une double violation des lois fondamentales du royaume, en effet, non seulement une femme hériterait du trône mais de surcroit elle hériterait par sa mère, Ces deux situations étaient pourtant formellement proscrits par le principe de masculinité et par le principe de l'exclusion des parents par les femmes. La mort d'Henri III rendant possible la réalisation des souhaits de la Ligue de la Sainte Union, le Parlement de Paris estime nécessaire d'intervenir pour remettre de l'ordre. Que cherche à rappeler le Parlement de Paris à ceux qui veulent enfreindre les lois fondamentales du royaume? La cour de justice consacre la primauté des lois fondamentales de l'Etat et de la Loi salique(I) tout en rejetant leur violation au nom de la religion(II). [...]

[...] Il était notamment intervenu pour empêcher par un arrêt la violation du principe de l'indisponibilité de la Couronne par François Ier, qui emprisonné en Espagne, s'apprêtait à abdiquer en faveur de son fils Henri II. Il va décider d'agir à nouveau pour protéger « la Loi salique et autres lois fondamentales de l'Etat » en 1593. En effet, la France traverse une période de crise politique et sociale. Le roi Henri III a été assassiné en 1593 par le moine Jacques Clément, ultra-catholique. [...]

[...] Arrêt Lemaistre. Le texte à commenter est un arrêt rendu le 28 juin 1593 par le Parlement de Paris, qui contrairement à ce qu'indique son nom était une cour de justice sous la monarchie. Lemaistre était le président du Parlement de Paris en 1593. Si en théorie, le roi absolutiste détient tous les pouvoirs, dans la pratique, en raison de la multiplication des procès, le monarque a progressivement délégué son pouvoir judiciaire aux seigneurs et officiers du royaume. Dans la hiérarchie des tribunaux, le Parlement était l'organe suprême. [...]