Portalis, "Discours préliminaire au Code civil", articles 9-10-11 et 14 : commentaire

Résumé du document

« Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint-Hélène.

Lorsque le 30 ventôse de l'an XII (le 21 mars 1804) est ordonné la réunion en un seul corps de lois, sous le titre de Code civil des Français, des 36 textes votés an l'an XII, c'est une entreprise de longue haleine qui arrive à terme. Le Code civil est le fruit d'une volonté de codification qui a pour but le regroupement, la simplification et la modernisation des règles de droit existantes, en termes généraux accessibles à tous (...)

Extraits

[...] Introduction historique au droit Sujet : Commentaire de texte de Portalis, Discours préliminaire au Code civil, articles 9-10-11 et 14 A partir de code, quelque complet qu'il puisse paraître, n'est pas plutôt achevé que mille questions inattendues . jusqu'à «L'équité est le retour à la loi naturelle; dans le silence, l'opposition ou l'obscurité des lois positives.» vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires; ce que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil» proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint-Hélène. [...]

[...] B-L'importance de l'interprétation du juge Après la Révolution française de 1789, le juge était devenue une véritable machine. Tout type de réflexion était inenvisageable. Le juge n'était pas là pour interpréter la loi, il n'était là que pour veiller à la bonne application des règles de droit et devenait ainsi un simple serviteur. Or, par la codification, le juge devient de nouveau capable de faire preuve de jugement et d'intelligence. Ainsi, Portalis explique que «c'est au magistrat et au jurisconsulte, pénétrés de l'esprit général des lois, de diriger l'application de l'office de la loi». [...]

[...] Enfin, la codification suppose l'idée d'une classification afin d'améliorer au mieux le travail des juges et la facilité de compréhension du droit par des êtres plus novices en la matière. La codification doit être un travail réfléchi et totalement raisonné. La prétention à l'exhaustivité de la codification, c'est-à-dire l'idée selon laquelle tout doit être dans le code, est donc irréalisable et utopique. Un code ne pourra jamais contenir toute la diversité et la multiplicité des lois. Cependant, il est indéniable que ce procédé permet une meilleure compréhension du droit, mais aussi une approche plus concrète du domaine législatif. [...]

[...] Cependant, Portalis, aborde aussi le rapport de la codification à la jurisprudence en le montrant comme nécessaire et efficace. II-La codification et la jurisprudence : un rapport nécessaire et efficace Il s'agit dans cette partie de traiter non seulement de la renaissance de la jurisprudence mais aussi de l'importance de l'interprétation du juge A-La renaissance de la jurisprudence L'inconvénient du code par rapport aux magistrats, c'est qu'il ne peut pas traiter toutes les situations possibles et que à un moment ou à un autre, le juge se retrouvera face à un vide juridique? [...]

[...] Le Discours préliminaire au Code civil de Portalis, ancien avocat au parlement d'Aix-en- Provence et juriste exceptionnel, aborde justement ce thème de la codification, et ceci plus particulièrement aux articles 9,10,11 et 14. Ainsi, la codification est présentée comme la volonté de créer un nouveau droit plus juste et plus élaboré. De plus, il est possible de remarquer une véritable exigence de réalisme de la part des rédacteurs du Code civil, afin d'éviter une vision trop utopique du droit. L'objectif est de réaliser un code proche du peuple et proche des lois et des règles de la Nation. [...]