Plan détaillé du Commentaire de l'article 112-3 du Code Civil

Résumé du document

Deux plans détaillés





Problème juridique : Quelles solutions juridiques sont à apporter lorsque l'on ne retrouve pas le corps d'une personne physique et que rien ne permet de présumer son décès ?





I) La définition de l'absence

II) La constatation judiciaire de la présomption d'absence

Extraits

[...] Donc la solution légale est l'art.112 du Code Civil qui dispose . qui fait parti du (titre, chapitre . ) introduit par la loi de 77. [...]

[...] Mettre : Définition de présomption (juridiquement parlant) Définition de domicile, résidence Définition de ''pas de nouvelles'' Juge des tutelles : TI Correction plan détaillé : Définition de la personnalité juridique, sa naissance, son extinction Incertitude lorsque l'on ne retrouve pas le corps d'une personne physique et lorsque l'on ne se trouve pas dans les circonstances de la disparition de la personne. Problème juridique : Quelles solutions juridiques sont a apporter lorsque l'on ne retrouve pas le corps d'une personne physique et que rien ne permet de présumer son décès ? Solution apportée par lé législateur : Régime juridique de l'absence et la détermination du régime juridique de l'absence. [...]