Méthode du commentaire d'article

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Résumé du document

Le commentaire d'article, pourquoi ?
Source première du droit, la loi (au sens large) constitue la base de notre système juridique. Si nul n'est censé l'ignorer, il appartient aux juristes d'en comprendre le sens, d'en analyser les dispositions pour en relever les insuffisances, les lacunes ou les contradictions, d'en apprécier le fondement (juridique, philosophique, sociologique, économique, politique...), d'en mesurer la portée à l'aune des objectifs poursuivis et, le cas échéant, d'en suggérer la modification voire l'abrogation.

Chacun sait que la règle de droit n'est pas le texte lui-même mais l'interprétation qui en est faite par les autorités ayant en charge de l'appliquer (juridictions, administration...). Le commentaire de texte révèle les différentes interprétations possibles et invite à retenir la meilleure en fonction des intérêts en présence. De la pertinence de l'argumentation développée dépend alors le choix qui sera opéré, qu'il s'agisse de décider pour la première fois ou de revenir sur une interprétation antérieure (par exemple, un revirement de jurisprudence).

Le commentaire d'article n'est pas une paraphrase. Il est tout à la fois une explication et une appréciation, bonne ou mauvaise, du texte. Aussi n'est-il pas étonnant que la méthode du commentaire d'article emprunte successivement à ces deux démarches.

Extraits

[...] Veillez à : - la clarté des intitulés, - la parfaite adéquation entre le sens de l'intitulé et les développements qu'il contient, - éviter les répétitions et, a fortiori, les contradictions, - respecter la cohérence du plan à chaque niveau de division (entre I. et II., entre A. et B., etc.) et entre les niveaux (entre I et A + entre A et + etc.), - harmoniser, dans la mesure du possible, la présentation formelle des intitulés d'un même niveau. B. Le texte Observations générales - Les abréviations sont à proscrire. - Le style doit être soigné. - L'orthographe et la grammaire doivent être surveillées. La tolérance ne saurait excéder trois ou quatre fautes par copie. [...]

[...] Portée théorique - Comment le texte étudié s'insère-t-il dans le corpus législatif ou réglementaire existant ? Comment s'articule-t-il avec les dispositions voisines ? Les complète-t-il ? Entre-t-il en contradiction avec certaines d'entre elles ? Comment résoudre ces contradictions ? Le domaine de la règle est-il distinct de celui des règles voisines ? N'y a-t-il pas des risques de superposition, de chevauchement ? Quel est le critère de distinction ? Etudiez la cohérence d'ensemble. - Des dispositions comparables existent-elles dans d'autres domaines ? Des droits étrangers retiennent-ils la même solution ? Pourquoi ? [...]

[...] Est-ce un accident ou est-ce volontaire ? Le vocabulaire juridique était-il insuffisant ou trop précis ? Autre raison ? Le mot ainsi employé acquiert-il une signification juridique précise distincte de celle de la langue courante ? Les phrases Comprendre la phrase révèle la norme juridique, dans sa structure et son sens La structure de toute règle de droit est composée de deux éléments liés entre eux par un rapport logique. Que l'on évoque les couples "hypothèse/imputation", "conditions/effets" ou "qualification/régime", la même idée apparaît à chaque fois : si telle hypothèse, telles conditions, telle qualification, alors en découle telle imputation, se produisent tels effets, s'applique tel régime. [...]

[...] Le plan du texte est cependant parfois plus difficile à déceler exigeant de la part du commentateur un effort de construction, voire de reconstruction. Il s'agit de mettre en lumière la cohérence intellectuelle du texte par-delà sa structure formelle défaillante. Tel est par exemple le cas du commentaire dont une partie porte sur les lacunes du texte (absence de sanction, régime insuffisant, risque de fraude, problème de preuve sur ce qu'il ne "dit" pas mais qui pourtant mérite d'être développé (renvoi à d'autres textes, d'autres exemples, problèmes de distinction avec des notions voisines, arguments par analogie, a contrario Tel est également le cas du texte qui associe dans un même propos des éléments de forme et de fond, de qualification et de régime ou contient des propositions contradictoires. [...]

[...] Dans le cas contraire, il vous appartiendra de la critiquer. Souvenez-vous qu'aucune solution n'est jamais définitivement acquise et que les réformes législatives sont fréquentes, les revirements de jurisprudence ne sont pas exceptionnels et les controverses doctrinales favorisent le progrès du droit. II. REDACTION Quelques recommandations sommaires seront ici exposées concernant le plan et le texte (B.). A. Le plan Le plan du commentaire d'article soulève deux séries de problèmes : l'un, de fond, concerne la construction du plan ; l'autre, de forme, s'intéresse à sa formalisation Construction Elle varie selon qu'il s'agit de commenter un article isolé ou un groupe d'articles Commentaire d'un seul article En règle générale, le commentaire d'article se construit selon le plan de l'article lui-même. [...]