Commentaire de l'article 273 du code de procédure civile

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Commentaire de l'Article 273 du Code de Procédure Civile : « L'expert doit informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences par lui accomplies. » 7 pages



L'article 273 du Code de Procédure Civile met l'accent sur les obligations de l'expert quant à l'exercice de sa mission, notamment d'informer le juge de l'avancement de ses opérations et des diligences qu'il accomplit. Cet article paraît curieux quand on sait que l'indépendance de l'expert est un principe consacré.

Extraits

[...] Lorsqu'en début d'année, les nouveaux experts prêtent serment à la Cour d'appel, ils jurent individuellement : d'apporter leur concours à la Justice, d'accomplir leur mission, de faire leur rapport et de donner leur avis en leur honneur et en leur conscience. À partir de cet instant, le technicien devient, lorsqu'il est désigné, l'auxiliaire technique du juge. Et à ce titre, il doit respecter les règles édictées par le Code de Procédure Civile. Un des nombreux principes que doit respecter l'expert concerne l'indépendance, associé à l'impartialité et la neutralité. [...]

[...] Car, si la mission n'est pas bien ciblée, la réponse de l'expert ne le sera pas non plus et cela atteindra la qualité de la justice. Ainsi, cette communication est insuffisante entre les deux hommes, notamment à cause de l'engorgement des tribunaux. En règle générale, les magistrats font appel à un expert pour répondre à des questions techniques qui échappent à leur domaine de compétences, mais aussi afin de donner plus de poids à leur décision. Et, les tribunaux étant submergés par de nombreuses affaires, il est quasi impossible à chaque magistrat de contrôler les activités de l'expert qu'ils ont nommés. [...]

[...] En effet, les experts sont devenus une pièce maîtresse de la justice, et pourtant, ils restent les acteurs méconnus de l'histoire judiciaire. Celui-ci peut s'illustrer facilement au travers de l'étude des différentes définitions dont on a voulu l'affubler, soulignant les difficultés rencontrées pour décider quelle sera sa place au sein de la justice : L'expert est un homme ayant des connaissances spéciales de son art et suffisantes pour que l'on puisse s'en rapporter à lui dans une décision à prendre. [...]

[...] Mais l'expert peut, lui aussi, à tout moment, demander au juge de l'entendre. Le contrôle du juge ne s'arrête pas là, il s'effectue aussi sur l'activité même de l'expert. A titre d'exemple, l'expert peut, en vertu de l'article 278 du Code de Procédure Civile, prendre l'initiative, sans en référer au juge, de recueillir l'avis d'un autre technicien, mais seulement dans une spécialité distincte de la sienne (Civ. 2ème février 1997, Bull.Civ. II, p.28), et, à condition que cela ne s'accompagne pas d'une délégation de pouvoirs ou ne constitue pas une véritable sous-traitance Dans le cas contraire, l'expert se voit dans l'obligation d'informer le juge et d'obtenir son accord. [...]

[...] Ainsi, à l'occasion de chaque expertise, l'expert et le juge restent en étroite collaboration. Mais si c'est le cas, en théorie, la pratique est bien différente, car il est difficile pour le juge de contrôler les activités de l'expert, au vu de la quantité de travail qu'il a lui-même à accomplir. L'expert face au magistrat Comme nous l'avons dit, il existe donc un paradoxe de l'indépendance de l'expert étant donné que malgré cette indépendance, l'expert peut voir ses activités contrôlées par le juge. [...]