Commentaire d’article 212 du Code civil: les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance

Thèmes abordés

Mariage, solidarité patrimoniale, devoir de secours, devoirs personnels, devoirs d'assistance, devoir de respect, fidélité

Résumé du document

« Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble. Mais il faut que l'Église y passe ». Telle était la conception du mariage d'après Antoine Loysel, jurisconsulte du 16ème siècle. Au sens plus large, le mariage étant l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme règlent les conditions, les effets et la dissolution du mariage. Le mariage d'après les vœux de Portalis devait être considéré comme une institution d'ordre public puisqu'il est à l'origine de la famille, considérée comme la « pépinière de l'état ». Ainsi dressé au rang d'institution, le mariage est soumis à plusieurs conditions comme mentionnées précédemment, de formation, mais aussi sur la durée.

Extraits

[...] Il faut donc retenir que malgré le caractère amiable, certaines pratiques restent prohibées, un autre arrêt portait sur le même objet : Cass Ass pl 1ère octobre 2004. [...]

[...] Cependant, au regard de la jurisprudence on dénote également « l'infidélité morale » qu'on pourrait traduire comme une attitude immorale comme la navigation sur des sites pornographiques. Il y a en outre l'infidélité intellectuelle, entendons par là le fait d'entretenir des relations affectueuses, platoniques avec une autre personne que son conjoint. À ce titre, un arrêt de la Cour d'Appel de Paris datant du 13 février 1986 avait condamné une femme mariée qui entretenait une relation affectueuse avec un évêque. [...]

[...] Belemkasser Walid Gr.17 08/02/2012 Commentaire d'article ( art du Code civil). « Boire, manger, coucher ensemble, c'est mariage ce me semble. Mais il faut que l'Église y passe ». Telle était la conception du mariage d'après Antoine Loysel, jurisconsulte du 16ème siècle. Au sens plus large, le mariage étant l'acte juridique solennel par lequel un homme et une femme règlent les conditions, les effets et la dissolution du mariage. Le mariage d'après les vœux de Portalis devait être considéré comme une institution d'ordre public puisqu'il est à l'origine de la famille, considérée comme la « pépinière de l'état ». [...]

[...] Le Code civil reste applicable à tous les époux et devient effectif dès la contraction du mariage. C'est donc sous cet angle que se manifeste le caractère institutionnel du mariage tant cher à Portalis. À ce titre, c'est récemment que le gouvernement a pris une mesure afin de préserver l'institution du mariage en adressant un « guide du mariage » afin de faire comprendre aux futurs époux la portée le sens de leur engagement ainsi que les futures responsabilités que cela implique. [...]

[...] Cet article dispose que les époux sont soumis à la contribution des charges du mariage. Le doyen Carbonnier expliquait que dans le mariage il y avait deux ères bien distinctes au cours desquelles les articles 212 et 214 sont amenés à se succéder dans le temps. Ces ères sont la période de « vif mariage » et la période de « mort mariage » (en instance de divorce) ; logiquement la contribution aux charges du mariage (article 214) voit son domaine d'application réduit au vif mariage. [...]