Commentaire de l'article. 16-1-1 du Code civil: respect du corps humain

Thèmes abordés

Respect du corps humain, naissance, mort, intégrité physique du cadavre, funérailles réglementées

Résumé du document

Plusieurs articles protègent le corps contre différentes atteintes qui peuvent être porté. L'article 16-1 affirme que chacun a droit au respect de son corps, le corps est inviolable. Article 16-1-1, le respect énoncé par l'article 16-1 s'applique aussi après la mort. Article 16-3 interdit l'atteinte à l'intégrité du corps, sauf nécessité médicale et depuis 2004 dans l'intérêt thérapeutique d'autrui.
Nous allons nous intéresser plus particulièrement sur l'article 16-1-1 du code civil, qui illustre le respect du corps humain, même décédé. Or il se situe dans le Livre premier,du code civil qui s'intitule «Des personnes», et dans le titre I se rapportant aux «Droits civils». Cela met immédiatement en évidence l'attribution de droit aux des personnes. De même, le chapitre II dans lequel se situe cet article s'intitule «Du respect du corps humain».

Extraits

[...] Cependant, tirer une contre partie financière de cette exposition relève de la marchandisation du corps de quelqu'un d'inconnu. Ce qui est strictement interdit. On pourrait aussi citer le cas des momies égyptiennes, enlevées de leur Pyramide, pour se retrouver au Louvre ou dans d'autres musées. La volonté de «la momie» était d'avoir comme tombeau une Pyramide. En aucune façon les momies on servit scientifiquement, il paraît donc paradoxale de les conserver dans un musée, et d'en tirer profit. Deux caractéristiques supposées respectées ne le sont pas, celle du respect , de la dignité et de la décence du corps. [...]

[...] Cependant ce respect du corps humain se trouve être continu après sa mort. Le droit au respect de l'intégrité physique du cadavre Toute personne, de son vivant, est capable de tester et peut régler ses funérailles : c'est la règle de la fin de son corps. Le prélèvement d'organe sur une personne décédée doit avoir une finalité thérapeutique ou scientifique, et ce prélèvement ne peut-être effectué que si la personne concernée n'a pas fait connaître de son vivant une opposition sur un prélèvement. [...]

[...] Certaines obsèques, ou commémoration à la mémoire d'un mort sont interdites, ou soumise à certaines restrictions. Prenons l'exemple de la conservation d'un corps dans un appareil de congélation aménagé spécialement. Elle est interdite au sein d'une ville, sauf si il est situé au sous sol, avec l'accord d'un préfet. Même si cette conservation paraît être décente et même si la volonté du mort était d'être gardé à l'intérieur de cet appareil de congélation, la loi reste supérieure à la volonté ou mémoire d'une personne décédée. [...]

[...] Commentaire de l'article. 16-1-1 du code civil. Plusieurs articles protègent le corps contre différentes atteintes qui peuvent être porté. L'article 16-1 affirme que chacun a droit au respect de son corps, le corps est inviolable. Article 16-1-1, le respect énoncé par l'article 16-1 s'applique aussi après la mort. Article 16-3 interdit l'atteinte à l'intégrité du corps, sauf nécessité médicale et depuis 2004 dans l'intérêt thérapeutique d'autrui. Nous allons nous intéresser plus particulièrement sur l'article 16-1-1 du code civil, qui illustre le respect du corps humain, même décédé. [...]

[...] Le corps est donc soumis à des règles comme ce fut le cas durant toute sa vie. Le caractère ambiguë de cette loi Cette loi 16-1-1 semble être assez ambiguë. Nous pouvons prendre l'exemple concernant principalement les expositions de cadavres. On peut penser à l'exposition de jeunes condamnés chinois à Paris. Le droit puni le manque de respect à un cadavre. Cependant, ce cas précis peut être aussi à l'origine du testament de ces jeunes chinois, d'être exposé en France, et le droit chinois eut juste à suivre leur volonté. [...]