L'usufruit et la correction d'un cas pratique

Thèmes abordés

usufruit, usufruitier, nu-propriétaire, cas pratique, immeuble

Résumé du document

Définition art 578 : L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance.
Aussi bien sur meuble et immeuble. Il est constitué au profit d'une personne d'une manière temporaire et non au profit d'un fond. Ce n'est pas un accessoire qui est inséparable du fond.
C'est un droit réel qui porte sur une chose et qui est opposable à tous. Propriété en deux droits réels : l'usufruit et la nu-propriété.
Il a un caractère temporel et va être conclu pour une certaine durée. Prend fin à la fin et le nu-propriétaire retrouve le droit d'usage et de jouissance. Si l'usufruitier est une personne morale, l'usufruit ne peut pas durée plus de 30 ans.
S'acquiert soit de manière légale (exemple du cas e deux époux. L'un des deux décède. Usufruit légal prévu par la loi.), soit volontaire (par un acte juridique unilatéral comme un testament, soit par une convention comme un acte de vente ou une donation). Peut aussi s'acquérir par la prescription : un tiers prend possession d'un immeuble délaissé par véritable propriétaire : si dans un délai de 30 ans carence de l'usufruitier et du nu-propriétaire, le tiers possesseur va acquérir l'acquisition de la propriété pleine.

Extraits

[...] L'usufruit oirginaire n'est pas modifié. A partir du moment où l'usufruitier originaire meurt, l'usufruit prend fin. L'usufruitier n'a plus aucun droit sur le bien. obligations de l'usufrutier: -jouir en bon père de famille -respecter la destination des lieux -payer les charge de l'usufruit qui se décomposent en deux sortes = D'abord les charges traditionnelles (périodiques, extraordianires qui vont etre diviser entre l'usufruitier et le nu-propritéaire : l'usufruitier paie des intérêts et le nu-propriétaire paie le capital) Ensuite les réparations d'entretien qui se distinguent en deux types : -les grosses réparations nécessaires à la survie du bien. [...]

[...] survie du contrat de location ? réfection de la toiture ici 15 jours avant que l'usufruitier décède (pas le temps de refaire une toiture) soit le nu proprio accepte de payer soit nu proprio decide de refuser de payer et normalement l'usufruitier est obligé de payer 15 jours apres le nu propriétaire devient proprietaire à part entière de la maison : obtient usus, fructus, abusus. Si délai de 4/5 mois, différent et appoline aurait du payer. Mais ici, le délai est tellement court que . [...]

[...] obligations jouir en bon pere d famille, pas modif de la destination et le paiement des charges de l'usufruit Art 606 : difference entretien et grosses reparations (sauf faute de l'usufruitier) Reparation toiture grosse reparation ? oui consequence : à qui revient le paiement ? Au nu-prorpiétaire. soit paye, soit refuse de payer : expliquer les deux situations. au moment du reglement des charges : indemnité vetusté ? envisager . situation du nu-propriétaire obligations : grosses réparations usufruitier ne peut obliger le nu-propriétaire mais indemnité . [...]

[...] Art 595 : l'usufruitier peut conclure seul un bail classique. Mais l'article pose une limitation quant à la durée du bail : 9 ans. Si un contrat excède neuf ans et que l'usufruitier meurt au si bout de 5 ans. Le nu-propriétaire devra attendre 4 ans pour notifier au locatire la fin du bail. Si 15 ans : pas besoin d'attendre 18 ans sur la deuxième période de neuf ans mais les 6 ans de la deuxième période. Si bail de 20 ans et que l'usufruitier meurt sur la deuxieme période de neuf ans : on attend la fin de la deuxième période de neuf ans. [...]

[...] Si meuble (possession vaut titre). Conditions d'entrée en jouissance : -dresser un inventaire des meubles et description état pour connaitre l'étendue des obligations de chaque parties, et dans quel état l'usufruitier a acqui le bien. -jouir en bon père de famille. caution pour garantir le nu- propriétaire. dispense de caution pour père et mère qui ont leur enfant comme usufruitier (jusqu'à majorité) Droits de l'usufruitier: -l'usage de la chose : à condition de ne pas en modifier la destination. -Jouissance de la chose : se décompose en deux points : l'usufruitier va acquérir les fruits du bien. [...]