La responsabilité du fait d’autrui : cas pratique

Thèmes abordés

responsabilité, autrui, droit, privé, civil

Résumé du document

Parfois une seule situation permet d'engager la responsabilité de plusieurs personnes, ici on cherche à voir si l'on peut engager aussi bien la responsabilité des parents et d'une personne morale dû à la faute commise par Christophe (I) mais on va aussi voir que la responsabilité du fait personnel de Christophe peut être aussi engagée (II). On va donc mettre en avant deux sortes de responsabilité : celle d'autrui et celle du fait personnel.

Extraits

[...] Les tribunaux ont souvent oscillé mais ils préfèrent la théorie de la causalité adéquate, donc en se reportant à cette théorie après avoir prouver l'existence de la faute et du dommage : On sait que Christophe a donné un fort coup de pied dans un ballon suite à une défaite sportive lors de son entrainement, le ballon a blessé Vincent, mais le ballon n'aurait pas blessé Vincent si Christophe n'avait pas tiré dedans. La responsabilité du fait personnel de Christophe est aussi avéré que la responsabilité de ses parents et de l'association. Ainsi dans la situation qui nous a été soumise on a bien été en présence de plusieurs cas de responsabilité. [...]

[...] On va donc mettre en avant deux sortes de responsabilité : celle d'autrui et celle du fait personnel. I La responsabilité du fait d'autrui : la responsabilité des parents du fait de leur enfant mineur et celle d'une personne morale Les époux Bertrand ont deux enfants : Christophe 14 ans et Justine 7 ans. Christophe est un joueur de haut niveau en volley-ball pour qu'il puisse pratiquer cette activité, les parents de Christophe avec son accord l'on placé dans un internat situé à 200 km de chez eux. [...]

[...] L'étude de la jurisprudence postérieure à 1984 démontre que la responsabilité parentale n'était engagée que dans deux cas que quand la responsabilité du mineur pouvait elle-même être engagée soit en raison d'une faute soit en tant que gardien d'une chose malgré. Dans ce contexte l'arrêt Levert rendu par la cour de cassation le 10 mai 2001 est novateur elle y abandonne tout exigence d'une faute commise par le mineur, elle affirme que la responsabilité de plein droit encourue par les pères et mères n'est pas subordonnée à l'existence d'une faute de l'enfant Parallèlement à aux cinq hypothèses décrites par la loi en ce qui concerne la responsabilité du fait d'autrui, la jurisprudence va développer un système de responsabilité général d'autrui au titre des personnes dont on doit répondre, en prenant l'alinéa premier de l'article 1384 comme base : est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde Christophe joue dans l'association des jeunes prodiges du Volley-ball et c'est à la fin d'un entrainement de cette association qu'il va blesser Vincent suite à une défaite. [...]

[...] Au-delà de la responsabilité du fait d'autrui que l'on a pu envisager, peut-on engager la responsabilité du fait personnel de Christophe ? Lors d'un entrainement, Christophe qui est particulièrement mauvais perdant, a blessé un joueur, Vincent, en frappant dans le ballon de colère. Ce dernier a dû être hospitalisé et immobilisé. Pour engager la responsabilité de Christophe on doit d'abord à définir ce qu'est une faute cependant le Code Civil ne donne pas de définition de la faute, on sait juste ce que les articles 1382 et 1383 du Code Civil dispose : Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. [...]

[...] Planiol va donner une définition de la faute : la faute est une violation d'une obligation pré existante. On peut illustrer cette notion de faute : le propriétaire d'un bateau n'impose pas aux passager le port d'un gilet commet une faute (Civile 2ème avril 1991). De plus la jurisprudence pour voir s'il y a une faute elle va comparer le comportement du présumé coupable avec un standard de référence qui est un homme normalement droit placé dans la même situation. [...]