Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise

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Mini cas pratique corrigé sur le contrat d'entreprise, 1 page



M.X est entrepreneur de travaux publics. Il connaît bien les engins de chantier et il lui arrive parfois de les réparer lui même. De temps en temps il fait appel à des réparateurs extérieurs à qui il demande des réparations à moindre coût et uniquement avec le matériel de récupération qu'il leur fournit.

Extraits

[...] Il ne peut alors pas être considéré comme un profane. De ce fait, l'obligation de conseil n'est pas de mise, pas plus que l'obligation de conseil car le client a accepté une réparation à moindre coût et avec des pièces qu'il a fournit lui même. Le client a accepté le risque d'une réparation imparfaite, qui n'était pas faites dans les règles de l'art. L'obligation de résultat s'est alors changé en obligation de moyen. - Civ : absence de responsabilité du garagiste, tant sur le fondement de son obligation de résultat que, sur celui de son obligation de conseil qui, sur instruction express de son client qui en acceptait les risques, s'est contenté d'effectuer une réparation de fortune au moindre coût. [...]

[...] TD 2 : le contrat d'entreprise M.X est entrepreneur de travaux publics. Il connaît bien les engins de chantier et il lui arrive parfois de les réparer lui même. De temps en temps il fait appel à des réparateurs extérieurs à qui il demande des réparations à moindre coût et uniquement avec le matériel de récupération qu'il leur fournit. M.X est mécontent du travail effectué par la société T car un de ses engins a connu une grosse panne 3 jours plus tard. [...]

[...] ( ces 2 obligations sont celles dues à un contrat d'entreprise. - La faute du client est rarement exonératoire de la responsabilité du client ( M.P - M.P est un professionnel certes, mais il n'avait pas en l'espèce de moyen très important à sa disposition, puisqu'il travaillé avec les pièces de récupérations fournit par M.X. De plus, M.X a touché à l'engin quelques temps avant et il a pu l'endommager. Le fait que les réparations est dû être faites à moindre coût, on obligé la société à ne pas regarder tous les défauts comme par exemple ceux du moteur. [...]