Etude de cas pratique sur la rupture de fiançailles

Thèmes abordés

cas pratique, rupture de fiançailles, bague de fiançailles, dommages et intérêt, Code civil

Résumé du document

Mlle Cœuraprendre et M. J. Nemar, se sont fiancés au bout d'une année partagée. À la suite d'une dispute particulièrement violente et des reproches faits à l'égard de M. Nemar, Mlle Coeuraprendre a décidé de mettre fin à leur relation. Cependant, à l'occasion des fiançailles M. Nemar a offert à sa fiancée la bague de sa grande tante estimée à une valeur de 25 000 €. Mlle coeuraprnedre ne veut pas lui rendre cette bague.
Deux questions se posent à la suite de cette mésaventure,M. Nemar peut-il récupérer le bijou, et obtenir des dommages et intérêts quant au préjudice moral subi à cause de la rupture.

Extraits

[...] Par execption ces fiancailles peuvent entraiener des effets de droit. En effet elles peuvent être la source d'action en responsabilité L'article 1382 du code civil indiquant que tout fait quelconque de SUITE DE L4ARTICLE nous peut donc obrtenir dommage et interertt si les preuves d'un dommage subi, d'une faute ai,nsi qu'un lien de causalité entre ce dommage et cette faute sont amenées. En l'espèce, m. nemar souhaite obtenir dommages et interet pour le préjudice moral que lui a causé cette rupture. [...]

[...] Nemar, Mlle Coeuraprendre a décidé de mettre fin à leur relation. Cependant, à l'occasion des fiançailles M. Nemar a offert à sa fiancée la bague de sa grande tante estimée à une valeur de Mlle coeuraprnedre ne veut pas lui rendre cette bague. Deux questions se posent à la suite de cette mésaventure,M. Nemar peut-il récupérer le bijou, et obtenir des dommages et intérêts quant au préjudice moral subi à cause de la rupture. le sort de la bague de fiancaille. [...]

[...] L'article 1088 du code civil indique que toute donation faite en faveur du mariage sera caduque, si le mariage ne s'ensuit pas. ce qui veut dire que les donations doivent être restituées. Par execption la bague de fiancaille revient au fiancé delaissé. En l'epsece cela veut dire que M. nemar peut recpérer de droit cette bague de fiancaille. De surcroit, la bague possède une valuer patrimonial et sentimental envers nemar puisqu'elle appartenait a sa grande tante. Donc il peut toute a fait demandé a garder la bague. [...]