Cas pratiques sur la responsabilité des associations sportives du fait de ses membres

Thèmes abordés

Cas pratiques, la responsabilité des associations sportives du fait de ses membres, joueur blessé, préjudice du club, responsabilité du club de supporters

Résumé du document

Un joueur de rugby est blessé dans une mêlée par un joueur de l‘équipe adverse sanctionné par l‘arbitre, il n'a toujours pas rejoué après 6 mois de rééducation.
Une réparation de son préjudice est-elle possible?

Extraits

[...] Toutefois il convient de déterminer si la fête qui s'st déroulée sur le port était organisée ou non par l'association de supporters, ce qui ne semble pas être le cas. Dans le cas présent le touriste a la possibilité d'engager la responsabilité des supporters par la voie de l'article 1382 du Code civil. Faits: Le club des supporters reçoit un courrier de menace saisine du juge qui lui indique qu'il doit régler dans les plus brefs délais une facture de remplacement de coussins du bus sous peine d'engager la responsabilité du club de supporters. [...]

[...] En principe en matière de sports, la responsabilité du club sportif est souvent retenue au titre de la responsabilité du fait d'autrui. En effet, les associations sportives ayant pour mission d'organiser , de diriger et de contrôler l'activité de leurs membres au cours des compétitions sportives auxquelles ils participent sont responsables au sens de l'article 1384 alinéa 1 du Code civil, des dommages qu'ils causent à cette occasion. Ainsi par deux arrêts importants, la responsabilité d'un club de rugby fut retenue à raison des dommages causés au cours d'un match par un membre non identifié de son équipe à un joueur de l'équipe adverse (Cass 2éme civ du 22 mai 1995). [...]

[...] Le juge devra dés lors déterminer si oui ou non la faute du joueur adverse à l'origine du dommage peut entre dans le cadre de la jurisprudence de l'assemblée plénière de 2007. Faits: Le club du joueur blessé a du recruter un autre joueur en urgence. Le club de peut-il demander une indemnisation de son préjudice du fait de l'absence du joueur et du coût de son remplacement? II/ La demande de réparation du préjudice du club du fait de la blessure de son joueur. En principe Faits: Un touriste a été victime de violence lors de la fête qui s'est déroulé à l'occasion de l'accession au top 14. [...]

[...] Est-il responsable des agissements de ses membres? La responsabilité du club de supporters pour les dommages causés par ses membres. En principe en vertu d'une jurisprudence du 9 octobre 2003 rendue a Aix en Provence la responsabilité d'une association de supporters d'un club de football a été reconnu responsable en vertu de l'article 1384 alinéa 1 des dommages causés par certains de ses membres aux autocars loués pour leurs déplacements. En l'espèce la responsabilité du club de supporters est bien engagée pour les dégâts occasionnés par ses membres en raison des dégradations des coussins du bus. [...]