Cas pratiques : le régime de la séparation de biens pure et simple est-il adapté ?

Thèmes abordés

mariage, communauté de biens, séparation de biens, patrimoine, régime

Résumé du document

Monsieur et madame souhaitent se marier. Monsieur possède un patrimoine important contrairement à sa future épouse.
Lorsque l'un des futurs époux possède un patrimoine très important, il est vivement conseillé de se marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple.

Extraits

[...] Le régime de la séparation de biens pure et simple s'impose donc à ses époux. Cas 3 : Monsieur et madame vont se marier mais ne savent pas encore sous quel régime. Monsieur envisage par la suite de créer sa propre entreprise de vêtements. Lorsque l'un des époux est à l'origine d'une création d'une société, il est vivement recommandé aux époux de se marier sous le régime de la séparation de biens pure et simple. En effet, comme pour le cas vu juste au dessus, les créanciers pourront saisir les biens communs aux époux. [...]

[...] Avec le régime de la séparation de biens pure et simple, les deux patrimoines des époux seront distincts l'un de l'autre. Cas 2 : Monsieur et madame envisagent de se marier sous le régime de légal, c'est-à- dire le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts. Madame est de nature très dépensière et son futur époux s'en inquiète. Monsieur a tout à fait raison de s'inquiéter. En effet, sous un régime de communauté, les créanciers peuvent saisir les biens communs des époux. [...]