Cas pratiques : le régime de la communauté universelle est-il adapté ?

Thèmes abordés

Régime, communauté universelle, partage, succesion, mariage

Résumé du document

Cas 1 :
Tous deux âgés de 20 ans, Juliette et Roméo souhaitent passer leur vie ensemble et ont décidé de se marier.
Etant fusionnels, ils veulent tout partager, même leur patrimoine !
Pour les jeunes couples, il est vivement recommandé de ne pas se marier sous le régime de la communauté universelle.

Extraits

[...] Pour les jeunes couples, il est vivement recommandé de ne pas se marier sous le régime de la communauté universelle. En effet, sous ce régime, tous les biens sont communs. Par tous les biens, la loi entend les biens acquis avant le mariage et pendant le mariage. De même, sont communs les biens reçus par donation ou par succession. Par conséquence, on comprend donc le réel danger pour un jeune couple de se marier sous ce régime de la communauté universelle, notamment au vue du nombre croissant de divorces de nos jours ! [...]

[...] Cependant, ce régime de la communauté universelle n'est pas sans conséquence : en effet, le couple a deux enfants. Ainsi, ces derniers hériteront des biens qu'au décès du second parent ! Cas 3 : Marie et Jean souhaitent se marier. Marie qui adore jouer au jeux des casinos dépense beaucoup d'argent dans ces sorties. Lorsque l'un des époux est dépensier, il n'est pas recommandé d'opter pour le régime de la communauté universelle. En effet, sous ce régime toutes les dettes sont communes. [...]