Cas pratiques sur la preuve

Thèmes abordés

Cas pratiques, preuve, vente, prouver, particulier

Résumé du document

Deux particuliers, Pierre et Paul, décident de conclure une vente. L'objet de la vente est un lecteur MP3 vendu par Pierre et ayant une capacité de 20Go. Paul achète le bien en le payant pas le biais d'un chèque. Mais par la suite, Paul se rend compte que le lecteur vendu ne correspond pas aux caractéristiques données par Pierre au moment de la vente, et décide donc de lui rendre contre remboursement. Mais Pierre refuse en arguant qu'il ne lui a rien vendu.
Pierre peut il prouver la vente ?

Extraits

[...] De plus, on pourrait supposer que Pierre utilise le témoignage de Jacques, qui les a présentés en vue de la vente. Correction * la vente a-t-il bien eu lieu ? * On a deux particuliers 1re constatation : une vente entre deux particuliers en matière commerciale, la preuve est libre. Donc ici, la règle de la liberté des preuves doit être écartée. 2e constatation : pas de contrat. 3e constatation : il n'y a pas de prix. Parler de l'art cc. [...]

[...] Pierre peut il prouver la vente ? Aux termes l'article 1315 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver et l'article 9 du NCPC, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention Pierre doit pouvoir prouver sa vente en application des articles du code civil. Aux termes de l'alinéa 1 de l'article 1341 du code civil, il doit être passé acte devant notaires ou sous signatures privées, de toutes choses excédant une somme ou une valeur fixée par décret. [...]

[...] Donc le mode de preuve est libre. Aux termes de l'article 1341 du code civil, le magasin peut utiliser pour prouver la vente, le témoignage du vendeur mais aussi du livreur qui a reçu l'ordre de livraison. De plus, en se basant sur l'article 1347 du code civil qui dispose : les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. On appelle ainsi, tout acte par écrit qui est émané de celui contre lequel la demande est formée, ou de celui qu'il représente, et qui rend vraisemblable le fait allégué le magasin peut se servir du chèque de Mr Raoul qui peut être considéré comme un début de preuve par écrit. [...]

[...] Le priex n'étant pas stipuler, on ne le suppose pas. le prix supposé réel d'un lecteur mp3 A NE PAS FAIRE. Il faut s'en tenir au fait. 4e constatation : le paiement se fait par chèque. Le prix n'est pas indiqué dans l'exercice mais on nous indique le mode de paiement. On déduit de ces faits que l'acheteur prétend que les performances de l'appareil vendu ne correspondent pas à ce qui était prévu. Du point de vue de la preuve : Il faut un commencement de preuve par écrit avant que Jacques puisse témoigner⎝ art : les règles ci-dessus reçoivent exception lorsqu'il existe un commencement de preuve par écrit. [...]

[...] Réponse : on ne peut pas prouver la vente. La remise d'un chèque ne constitue pas un commencement de preuve par écrit et comme on n'est pas en mode commerciale mais c'est une vente entre deux particuliers, la preuve n'est pas libre. La conclusion qu'on peut tirer de ce cas paralique en s'appuyant sur les art ey=t 1348cc et que malheureusement on ne peut pas conclure la conclusion d'une vente. Mr Raoul achète une machine à laver le linge dans un magasin et paye par chèque. [...]