Cas pratique de succession avec un legs universel et exhérédation

Thèmes abordés

Cas pratique, succession, legs universel, exhérédation, dévolution successorale

Résumé du document

Monsieur décède. Il laisse pour lui succéder ses deux enfants Marine et Lucie.
Quelque temps avant de mourir, monsieur avait rédigé un testament olographe. Dans ce testament, il déclare vouloir léguer tous ses biens à Marine. Il a ajouté également qu'il souhaitait que Lucie n'hérite d'aucun bien de sa succession à son décès.
Au jour du décès de monsieur, la valeur des biens existants est de 300 000 euros.

Extraits

[...] En l'espèce, monsieur a fait un legs universel à Marine, exhérédant de la sorte Lucie. Cependant, en droit français, il n'est pas possible de priver un de ses enfants à cause de la réserve héréditaire qui est obligatoire. Par conséquence, Marine ne pourra pas recevoir la totalité de son legs. Elle aura sa réserve individuelle correspondant à euros, mais également les de la quotité disponible. En revanche, Lucie recevra tout de même euros correspondant à sa réserve héréditaire car un enfant ne peut pas être exhérédé de la succession de son père/mère. [...]

[...] Au jour du décès de monsieur, la valeur des biens existants est de euros. Dans un premier temps, il faut déterminer la dévolution successorale. Les enfants d'un défunt appartiennent au premier ordre prévu par le Code Civil. Les enfants du decujus sont considérés comme des héritiers réservataires, c'est-à-dire qu'ils devront obligatoirement recevoir une part minimale du patrimoine du decujus. Cet article est d'ordre public, c'est-à-dire que personne ne peut y déroger. En présence de deux enfants, la réserve globale prévue par la loi est de 2/3 des biens dépendant de la succession, soit une réserve individuelle de 1/3 pour chaque enfant du decujus. [...]