Cas pratique de succession avec un conjoint survivant

Thèmes abordés

Cas pratique, succession, conjoint survivant, héritiers réservataires, legs

Résumé du document

Monsieur et madame sont mariés depuis plus de 20 ans et ont en commun trois enfants.
Monsieur décède. Au jour de son décès, les biens existants dépendant de la succession sont à hauteur de 400 000 euros.
Parmi ces 400 000 euros, est compris un immeuble légué à l'un de ses enfants d'une valeur de 100 000 euros.
Le conjoint survivant va opter pour le quart en pleine propriété.

Extraits

[...] La masse de calcul est égale à euros, elle va permettre de calculer les droits théoriques du conjoint survivant. Droits théoriques : x (option du conjoint survivant) = euros Pour calculer la masse d'exercice aux termes de l'article 922 du Code Civil, il faut faire le calcul suivant à savoir : Masse d'exercice = masse de calcul réserve globale (c'est-à-dire tous les biens existants au jour du décès + legs) Le legs de euros qui n'est pas rapportable va devoir être inclus (3/4x 400 000) = = 0 En pratique, si le conjoint survivant opte pour le quart en pleine propriété, il n'aura aucun droit. [...]

[...] Monsieur et madame sont mariés depuis plus de 20 ans et ont en commun trois enfants. Monsieur décède. Au jour de son décès, les biens existants dépendant de la succession sont à hauteur de euros. Parmi ces euros, est compris un immeuble légué à l'un de ses enfants d'une valeur de euros. Le conjoint survivant va opter pour le quart en pleine propriété. Dans un premier temps, il faut rappeler que les enfants sont des héritiers réservataires, c'est-à-dire que la loi accorde à ceux-ci une réserve individuelle à laquelle il n'est pas possible d'y déroger. [...]