Cas pratique sur la responsabilité

Thèmes abordés

Responsabilité des parents, responsabilité du comettant, responsabilité dy fait d'autrui

Résumé du document

A propos de la responsabilité des commettants du fait de leur préposé ,responsabilité prévue à l'alinéa 5 du code civil ,elle est engagée lorsque trois conditions sont réunit :l'existence de relation de commettant à préposé ;un acte dommageable commis par le préposé et un lien entre cet acte dommageable et ses fonctions . Dans ce cas ,la responsabilité du préposé n'est pas engagé ,mais cette protection disparaît dans trois hypothèses :
En cas de dépassement de ses pouvoirs par le préposé comme l'a affirmé un arrêt du 16 juillet 2005.
Si le préposé a commis une faute pénale intentionnelle . Cela a été revendiqué par un arrêt de l'assemblée plénière du 14 décembre 2001 .


Un salarié de l'entreprise HAIESCOUPEES qui était en train de couper, dans le jardin d'un particulier ,un micocoulier ,laisse une branche tomber et Monsieur C en rentrant de l'hôpital reçoit la branche .
Afin que la responsabilité du commettant soit engagée ,il faut alors que les conditions requises soit rapportée.
Tout d'abord l'existence de relation commettant et préposé :cette conditions ne fait pas défaut en l'espèce car la personne à l'origine du dommage est un salarié de l'entreprise .
Un acte dommageable :le salarié a laissé une branche tombé ,il a été imprudent .
Un lien entre cet acte dommageable et ses fonctions ,le salarié était en train de couper des branches chez un particulier ,ainsi le lien ne fait pas difficulté ,il y a un lien réel entre les fonctions du salarié et le dommage . Il n'y a pas en l'espèce d'abus de fonction de la part du préposé .
La responsabilité du commettant du fait de son préposé est donc engagée

Extraits

[...] Le propriétaire se brule le visage en essayant d'éteindre l'incendie ,il est alors hospitalisé en pleine période de moisson et la grange est entièrement détruite . Violaine participe à un concours hippique organisé par son professeur de gymnastique . Elle se casse alors un bras et une jambe suite à une bousculade avec les chevaux et ses camarades . Pauline s'éloigne de chez elle en franchissant le portail laissé ouvert . Elle traverse sans regarder la route et surprend ainsi un cycliste . [...]

[...] Les trois conditions sont rapportés ,ainsi la responsabilité des parents de Pauline est engagée sur le fondement de la responsabilité parentale. Moyen d'exonération: Afin de se libérer de leur responsabilité ,les parents vont devoir prouver la force majeur ou la faute de la victime . Or en l'espèce ,la victime ne semble pas avoir commis d'erreur , la vitesse de sa course n'est pas rapporté ,ainsi il semble respecter le code de la route . De plus il n'y a aucune force majeur . [...]

[...] Si le préposé a commis une faute pénale intentionnelle . Cela a été revendiqué par un arrêt de l'assemblée plénière du 14 décembre Si le préposé a commis une faute pénale non intentionnelle en ayant reçu une délégation de pouvoir . Pour que le dommage donne lieu à réparation ,il doit avoir porté une atteinte à un intérêt légitimement protégé ,être certain et direct . Ainsi un problème se pose lorsque la victime revendique la perte d'une chance ,car ne peut être considéré comme véritablement certain ,la jurisprudence pour assurer une meilleure indemnisation des victimes ,relativise l'exigence de certitude du préjudice ,par la notion de perte d'une chance . [...]

[...] Il faut ,pour engager la responsabilité de l'enseignant ,prouver une faute de celui ci . Or dans le cas de l'espèce ,aucun fait ne permet de conclure à une faute de l'enseignant ,habituellement cette faute varie selon les circonstances et la rapidité de l'acte comme l'illustre un arrêt du 5 juin 1985 qui ne retient pas la responsabilité de l'instituteur lorsqu'un élève brutal donne un coups de pied soudain à son camarade . Ainsi la responsabilité du professeur ne sera vraisemblablement pas retenu car la bousculade semble soudaine et inévitable . [...]

[...] Ainsi les parents vont devoir prouver une faute du propriétaire de la grange pour s'exonérer de leur responsabilité . 4)Indemnisation de la victime Le propriétaire est blessé et doit alors être indemnisé ,de plus sa grange est détruite ,il y a donc un dommage corporel et matériel ,du fait de l'atteinte au patrimoine et à l'atteinte à la personne . La grande détruite ,les frais chirurgicaux constitue les pertes subies et cela doit être indemnisé . Le dommage matériel comprend également les gains manqués ,c'est le cas en l'espèce car la victime est alors dans l'impossibilité d'exercer une activité durant la période de moisson . [...]