Cas pratique relatif au nom de famille et au prénom

Thèmes abordés

Titeuf, nom de famille, prénom, article 311-21 du Code civil, lien de filiation, jeu de la présomption de paternité, officier d'état civil, intérêt de l'enfant, procureur de la République, Juge aux Affaires Familiales

Résumé du document

Monsieur et Madame Jacquin vivent paisiblement et viennent d'avoir un fils. Le couple vit un profond moment de désaccord quant au nom que portera l'enfant. En effet, Madame est née Guyot et est très fière de son nom qu'elle souhaite transmettre à son fils, ce qui irrite Monsieur.
Les époux Jacquin sont en revanche en accord sur le prénom qu'ils donneront à leur fils : Titeuf, prénom d'un personnage de bande dessinée qui leur rappelle leur enfant et auquel ils sont particulièrement attachés

Extraits

[...] Dans ces hypothèses, les parents ont le choix d'accorder le nom du père ou le nom de la mère ou encore les deux noms accolés. Le choix résulte d'une déclaration conjointe des parents mentionnant le nom de l'enfant, à défaut de cette déclaration conjointe, l'enfant porte le nom de celui de ses parents à l'égard duquel sa filiation est établie en premier lieu. Si elle est établie simultanément, il prend le nom de son père. En l'espèce, nous savons que les parents sont mariés. [...]

[...] Ainsi, soit les parents omettent de signaler leur désaccord : l'enfant se nommera alors Jacquin. Soit les parents signalent leur désaccord : l'enfant se nommera alors Guyot-Jacquin. II. Le prénom L'article 57 du Code civil dispose que les prénoms de l'enfant sont choisis par ses père et mère. Le choix s'opère librement. A priori, les époux Jacquin pourraient donc prénommer leur fils Titeuf. Cependant, l'officier d'état civil est chargé de contrôler le choix du prénom au regard de l'intérêt de l'enfant. [...]

[...] A défaut, le juge aux affaires familiales attribue lui-même un prénom à l'enfant. Une circulaire de mars 1993 précise que les prénoms qui ne sont pas conformes à l'intérêt de l'enfant sont ceux qui ont une apparence ou une consonance péjorative ou grossière et ceux qui sont difficiles à porter en raison de leur complexité ou de la référence à un personnage déconsidéré de l'histoire. Par ailleurs, un arrêt d'octobre 2010 de la Cour d'appel de Versailles a refusé l'attribution du prénom Titeuf, le pourvoi dirigé contre cette décision a été rejeté dans un arrêt du 15 février 2012. [...]

[...] Cas pratique : le nom de famille et le prénom Monsieur et Madame Jacquin vivent paisiblement et viennent d'avoir un fils. Le couple vit un profond moment de désaccord quant au nom que portera l'enfant. En effet, Madame est née Guyot et est très fière de son nom qu'elle souhaite transmettre à son fils, ce qui irrite Monsieur. Les époux Jacquin sont en revanche en accord sur le prénom qu'ils donneront à leur fils : Titeuf, prénom d'un personnage de bande dessinée qui leur rappelle leur enfant et auquel ils sont particulièrement attachés. [...]