cas pratique droit civil, révisions sur la responsabilité

Thèmes abordés

droit civil, cas pratique, responsabilité, le préjudice

Résumé du document

Louise, jeune adolescente, est débutante dans le ski et dévale pourtant une piste noire. Elle se retrouve nez à nez avec l'engin de damage, à l'arrêt en plein milieu de la piste. Elle et son père, percutent violemment l'engin.
Louise, hospitalisée, est opérée d'urgence par un médecin qui commet une maladresse et aggrave son état. Elle ne retrouvera peut être jamais l'usage de sa jambe. Son père, François restera tétraplégique. De plus, dans l'impact la souris de Louise, qui était dans son sac est morte, et l'appareil photo de Françoise, la mère a été irrémédiablement endommagé, entrainant ainsi la disparition de photos réalisées en vue d'un projet de reportage qu'elle comptait soumettre à son employeur lors d'un entretien prévu la semaine suivante. Ce reportage était un élément décisif dans la perspective d'accéder à un poste supérieur au sein de son entreprise.

Extraits

[...] Séance 6 le préjudice Cas pratique : Louise, jeune adolescente, est débutante dans le ski et dévale pourtant une piste noire. Elle se retrouve nez à nez avec l'engin de damage, à l'arrêt en plein milieu de la piste. Elle et son père, percutent violemment l'engin. Louise, hospitalisée, est opérée d'urgence par un médecin qui commet une maladresse et aggrave son état. Elle ne retrouvera peut être jamais l'usage de sa jambe. Son père, François restera tétraplégique. De plus, dans l'impact la souris de Louise, qui était dans son sac est morte, et l'appareil photo de Françoise, la mère a été irrémédiablement endommagé, entrainant ainsi la disparition de photos réalisées en vue d'un projet de reportage qu'elle comptait soumettre à son employeur lors d'un entretien prévu la semaine suivante. [...]

[...] Et pour prouver son rôle cause et son intervention matérielle, il y a bien eu contact entre la chose et la victime et il est facile de prouver son anormalité, car son emplacement n'était pas conforme. L'engin de damage n'avait pas à être sur la piste alors que des skieurs la dévalaient. Enfin, le gardien est le propriétaire de l'engin, car même si celui-ci est éventuellement un commettant, il n'a pas transmis la garde la chose car un préposé ne peut pas être gardien. [...]

[...] Seulement, un préposé ne peut être gardien. Ainsi, le gardien ne peut pas s'exonérer de cette façon. Une exonération sur le fondement d'une force majeure semble impossible car les conditions d'irrésistibilité, d'imprévisibilité et d'extériorité ne sont pas réunies. Enfin, concernant la faute de la victime, une exonération totale est difficilement envisageable. En effet, la jurisprudence fait preuve d'une grande sévérité dans son appréciation et va rechercher l'imprévisibilité de son comportement. Il n'est pas imprévisible qu'un débutant s'engage sur une piste noire. [...]

[...] En présence d'une responsabilité de plein droit, c'est-à-dire que le préjudice corporel subi par Louise du fait de l'engin de damage est lui- même à l'origine de son dommage affectif causé par la mort de sa souris. Ici, on retient la théorie de l'équivalence des conditions, aucune hiérarchie n'est établie entre les faits ayant conduits au dommage. Ainsi, le préjudice affectif pourra être rattaché à l'accident subi par la victime. Et donc le gardien responsable du dommage corporel, devra aussi répondre du dommage affectif. Seulement, là aussi la faute de la victime entre en jeu, et on peut voir une faute d'imprudence dans le fait d'avoir mis une souris dans son sac avant d'aller skier. [...]

[...] La force majeure non plus n'entre pas en jeu car ce dommage n'avait rien d'extérieur, d'imprévisible ou d'irrésistible et ces conditions sont cumulatives. Enfin la faute de la victime ne joue pas non plus, puisqu'on ne voit aucune faute commise ici, le skieur était sur une piste noire mais était expérimentée et de plus il a tout mis en œuvre pour éviter le dommage. Ainsi, le gardien ne peut en aucun cas s'exonérer totalement ou partiellement. III) Concernant le préjudice subi par Françoise La perte de chance est aussi un dommage réparable. [...]