Cas pratique sur le cautionnement

Résumé du document

Cas pratique corrigé sur le cautionnement.



Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs.

Extraits

[...] SYNTHESE: -définir le cautionnement -mettre en évidence que normalement le créancier n'a aucune obligations envers la caution mais que la loi mettait à sa charge des obligations d'informations. -structure = distinguer les obligations d'informations avant la formation du contrat, au jour de cette formation et pendant l'exécution du contrat. -lister les différents articles (que l'on trouve d'ailleurs dans différents codes) et lois, relatifs(art+lois) à ces obligations d'information; art L 313-22 code monétaire et financier, loi neiertz de 1972 et 1979 et la loi de 2003 qui tente d'uniformiser toutes ces règles, notamment. [...]

[...] conditions= paiement valable, paiement fait en qualité de caution, paiement avec ses propres fonds, paiement effectué dans l'une des situations de l'article 2309 cc (voir code cicil 2007 ou 2008), la caution doit avoir payé plus que sa part et portion, el ne doit pas avoir renoncé à son recours de manière expresse, elle doit avoir payé la dette principale et non une autre dette qui ne rentre pas dans le champ du cautionnement souscrit par les autres cautions. Sur la question des sommes dues par chacun CALCUL= -couverture générale du créancier c'est-à-dire le total des engagements de toutes les cautions = 2 millions -calcul de la part de chacun dans cette couverture: Gaetan = 1M/2M=1/2 *100= 50% = 486568.29 melissa=700000/2M = 0.35 *100 = 35% = 374387.80 Stéphane=300000/2M = 0.15 = 145880.49 Si stéphane est insolvable Son insolvabilité sera supportée par les autres cautions Couverture sans stéphane = 1700000 Ajout suite à un commentaire pertinent mettant en évidence un manque d'explication: en effet, l'engagement de stéphane étant de 300000 si on le soustrait à la couverture initiale son montant revient à être le total de l'engagement de gaetan+ celui de mélissa. [...]

[...] CAS PRATIQUE: Il s'agissait par ce cas pratique de nous faire comprendre le mécanisme d'un cautionnement dans lequel le créancier à plusieurs cautions pour une même dette c'est-à-dire des cofidéjusseurs. Faits la société Karu E., débitrice a contracté un prêt d'un million (contrat pricipal) avec la Banque BGIJ (créancière) qui elle même a pris une garantie en contractant un cautionnment avec 3 cofidéjusseurs (stéphane = 300000euros, melissa= 700000, gaetan= 1million) liquidation de la société et donc la banque n'appel que gaetan pour la totalité du paiement de la dette qui s'élève désormais à 972536.58 euros Sur la question du recours Recours personnel et non subrogatoire puisqu'il n'y a aucune sûreté en les mais du créanciers à l'égard des cofidéjusseurs. [...]