Cas pratique d'absence et de disparition

Thèmes abordés

Droit, relation extra-conjugale, Alzheimer, assurance-vie, notion juridique d'absence et de disparition, juge des tutelles du tribunal de grande instance

Résumé du document

Que conseillez-vous à Antoine, désemparé et toujours sans nouvelles de Josette ?
Il serait bon dans un premier temps d'exposer de manière claire et concise les faits de l'affaire.
Il est question ici de Monsieur Antoine Parquetier et de Madame Josette Alzheimer mariés depuis le 12 juillet 2000 sous le régime légal et étant parents de Lilou née en 2004 et Jean-Kévin né en 2006.
Le problème réside dans le fait que Madame Josette Alzheimer a disparue un soir d'avril alors qu'elle s'était dite en déplacement professionnel et qu'elle ne donne plus de nouvelles depuis ce soir là, ni à ses amis, ni à son mari.

Extraits

[...] De plus, en vertu de l'article 114 du Code Civil, le juge des tutelles va instaurer des règles quant à la situation de Lilou et Jean-Kévin mais aussi vis à vis du régime financier du couple, du mariage ou encore de la situation de la personne qui représente légalement Madame Josette Alzheimer. Dans cette situation, le mariage reste toujours d'actualité et Monsieur Antoine Parquetier peut vendre la villa à la Baule mais dois continuer à assurer son rôle de mari et ses devoirs conjugaux vis à vis des articles ou encore 220 du Code Civil. Après dix ans à compter du jour de la présomption d'absence de Madame Josette Parquetier et en vertu de l'article 122 du Code Civil, le juge des tutelles instaure la période de déclaration d'absence. [...]

[...] Il serait bon dans un premier temps d'exposer de manière claire et concise les faits de l'affaire. Il est question ici de Monsieur Antoine Parquetier et de Madame Josette Alzheimer mariés depuis le 12 juillet 2000 sous le régime légal et étant parents de Lilou née en 2004 et Jean-Kévin né en 2006. Le problème réside dans le fait que Madame Josette Alzheimer a disparue un soir d'avril alors qu'elle s'était dite en déplacement professionnel et qu'elle ne donne plus de nouvelles depuis ce soir là, ni à ses amis, ni à son mari. [...]

[...] Cette affaire implique après signalement de l'absence de Madame Josette Alzheimer par son mari, l'ouverture de deux périodes selon le droit civil français à intervalle de dix ans et ayant chacune leurs conditions et leur conséquences sur le plan juridique. Une période de présomption d'absence et une période de déclaration d'absence. Dans cette affaire, l'absence sans nouvelles données quant à la situation de Madame Josette Alzheimer implique que Monsieur Antoine Parquetier en sa qualité de mari et en vertu de l'article 112 du Code Civil, va déclarer au juge des tutelles du tribunal de grande instance du lieu où il réside (étant donné qu'ils vivaient tout deux au domicile conjugal), la disparition de sa femme. [...]

[...] Le mariage peut-être dissout sans présomption d'absence mais après vingts ans sans nouvelles dans ce cas. Dans le cas où Madame Josette Alzheimer viendrait à réapparaître, l'intégralité de ses biens lui sont restitués dans l'état où elle les avaient laissés ainsi que les sommes émanant de la vente de ses biens selon l'article 130 du Code Civil. Son mariage avec Monsieur Antoine Parquetier reste dissout en vertu de l'article 132 du Code Civil. De ce fait, Monsieur Antoine Parquetier pourra vivre son idylle au grand jour et se séparer de Madame Josette Alzheimer mais seulement lorsque la dissolution du mariage sera prononcée lors du jugement déclaratif d'absence lui même prononcé dix ans après la présomption d'absence. [...]