Consultez plus de 220942 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

Commandez une rédaction : Cas Pratique en Droit civil sur mesure

Devis en ligne gratuit
 
doc
  • Nombre de pages
    2 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .doc
  • Date de publication
  • Consulté
    5 fois
  • Date de mise à jour
    18/10/2009
Avis clients
 

Source aux normes APA

Pour votre bibliographie
 

Lecture en ligne

avec notre liseuse dédiée !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • Cas pratique
    Cas pratique de 3 pages - Droit administratif
    Il s'agit d'un cas pratique traitant de la recevabilité d'un recours dirigé à l'encontre d'une décision d'enquête prélabale dans le cas d'une déclaration d'utilité publique en vue d'une expropriation. Sont traitées aussi bien les conditions de recevabilité relatives au requérant, que celle relatives à la requête L'énoncé est intégré au cas...
  • Cas pratique - publié le 21/09/2020
    Cas pratique de 3 pages - Droit autres branches
    Consignes : Résoudre le cas pratique ci-dessous : Les époux Roland, qui habitent un bel appartement toulousain, sont par ailleurs propriétaires d'un terrain près de Toulouse. Souhaitant installer leur fille unique sur cette parcelle, ils ont confié la construction d'une maison de 110 m2 à la société Toulouse-Promotion (TP). Deux ans...
  • Cas pratique - - publié le 28/12/2021
    Cas pratique de 7 pages - Droit autres branches
    Ce document contient deux sujets corrigés avec un barème point par point sur le thème des fautes d'imprudence, correspondant aux attentes des examens universitaires et du CRFPA. Il est vivement conseillé de faire le cas pratique en essayant de le traiter au maximum pour ensuite voir le corrigé. La correction peut faire office de fiche de...